Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

348 590,00 $

7 janv. 2021
Description :

Contribution accordée à Chiefs of Ontario dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Toronto, Ontario, CA

20 000 000,00 $

7 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance ciblée pour les ménages résilients au COVID-19

Numéro de l’entente :

7423749 P009135001

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à accroître le bien-être et la résilience des populations les plus vulnérables du Mozambique, en particulier les enfants, les femmes, y compris les victimes de violence domestique et les ménages dirigés par des femmes, et les personnes handicapées. Ce projet travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement du Mozambique pour fournir une assistance technique afin de renforcer la capacité des institutions de protection sociale d’élargir et de mettre en œuvre efficacement des programmes d’assistance sociale tenant compte de l’égalité des genres. Ce projet prévoit des transferts de fonds mobiles d’urgence aux bénéficiaires des programmes urbains et périurbains pour faire face aux chocs immédiats et à la perte de revenus causés par la pandémie de COVID-19, les aidant à répondre à leurs besoins essentiels et à préserver la nutrition. Des messages ciblés sur la prévention de la COVID-19, sur les questions d’égalité des genres et sur la nutrition accompagnent chaque transfert de fonds. Le projet déplace progressivement son soutien vers l’expansion du programme d’aide à l’enfance, en aidant les ménages vulnérables touchés par la COVID-19, avec des enfants âgés de zéro à deux ans, avec des transferts de fonds et une composante de soins complets. Ce projet donne aux bénéficiaires des instructions sur les pratiques positives en matière de santé, de nutrition et d’hygiène, y compris les moyens d’accéder aux mécanismes d’aiguillage vers les services sociaux. Les travailleurs de la santé communautaire effectuent des visites à domicile spécialisées pour les familles à risque afin de promouvoir et d’améliorer les pratiques de soins positifs du ménage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

550 000,00 $

7 janv. 2021

autre

Entente :

Essai au feu en bois massif

Numéro de l’entente :

GCWOOD-CWC02

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

750 000,00 $

7 janv. 2021

autre

Entente :

Essai au feu en bois massif

Numéro de l’entente :

GCWOOD-CWC02

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

200 000,00 $

7 janv. 2021

autre

Entente :

Essai au feu en bois massif

Numéro de l’entente :

GCWOOD-CWC02

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

autre

Entente :

Élargissement des initiatives nationales de prévention et d'atténuation des feux de forêt

Numéro de l’entente :

CIFFC2021-2

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est d'élargir le mandat actuel du promoteur pour y inclure des initiatives nationales de prévention et d'atténuation des feux de forêt. La capacité de préparation et d'intervention des promoteurs sera renforcée afin de s'assurer qu'elle peut répondre correctement aux demandes de ses membres, tout en préparant le promoteur à s'adapter à un mandat élargi de prévention et d'atténuation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R2H 1A6

autre

Entente :

Améliorer la sécurité énergétique en renforçant la fiabilité et la résilience

Numéro de l’entente :

GC-129931S

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif est de mieux comprendre le système canadien d'approvisionnement en propane

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 8M7

270 000,00 $

7 janv. 2021

autre

Entente :

Essai au feu en bois massif

Numéro de l’entente :

GCWOOD-CWC02

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de mener une série d'essais de démonstration au feu pour éduquer les responsables du bâtiment et les services d'incendie sur les performances et la dynamique d'un incendie dans des bâtiments en bois massif.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P6B9

organisme à but lucratif

Entente :

400058908

Numéro de l’entente :

400058908

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans la fabrication d'équipements spécialisés.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T2T7

1 730,00 $

7 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058754

Numéro de l’entente :

400058754

Durée : du 7 janv. 2021 au 31 janv. 2021
Description :

Achat d'équipements : Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la transformation de produits marins.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (CERI-FCSPM)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V3A4