Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Entrée de marché de Cascadia Corridor
916100
FreshWorks Studio utilisera des exportations directes comme une méthode pour offrir des services de développement d'application à un nouveau marché interentreprises dans la région du Nord-Ouest du Pacifique aux États-Unis. Nous nous positionnons en tant que partenaire important de milieu marin littoral.
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Stratégie d’entrée de LongBridge dans le marché
916101
LongBridge fabrique des panneaux de commande électriques pour diverses industries, y compris l'automobile, les aliments et le contrôle de l'énergie. Nous entreprenons une stratégie de marketing, qui permettra à LongBridge d'augmenter ses exportations dans le marché chinois.
30 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de robot de soudage à bobine (RSB)
916260
Marketing et ventes de RSB au Moyen-Orient.
10 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert 2018
916301
PEJ-vert 2018
335 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Équilibreur de charge en tissu Kaloom
916359
Kaloom est en train d’ajouter la fonction d'équilibrage de charge purement logiciel L4-L7 à sa structure réseau pour centre de données définie par logiciel L2-L7, par rapport à ses capacités de commutation et de routage purement logicielles offrant davantage de flexibilité, de performances et de temps d'attente.
10 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle
916395
PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle
50 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Logiciel de logistique de bureau intelligent
916396
Développement d'un outil technologique multi-plateformes pour la gestion facile et optimale des bureaux et ainsi se rapprocher de l’idéal de l’espace de travail complètement intelligent.
10 000,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle 2
916397
PEJ-vert - Ingénieur de soutien en vision artificielle 2
143 200,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
Amortisseurs "intelligents" (semi-actifs)
916409
Développement d’une nouvelle plateforme d'amortisseurs de type semi-actif pour véhicules de sports motorisés et camions légers, tant pour le marché de la première monte (OEM) que secondaire (remplacement "aftermarket').
0,00 $
5 nov. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Moteur de visualisation de graphiques et d'apprentissage machine multi-utilisateur
916572
Le projet vise à améliorer le produit de l’entreprise en ajoutant des fonctionnalités multi-utilisateurs et des fonctionnalités de visualisation de graphiques.