Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 305,00 $
6 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Consultations pour le Projet d’élargissement à quatre voies de l'autoroute Transcanadienne (phase IVB), parc national Yoho
GC-1413
Cette contribution permet à la Ktunaxa Nation Council Society de participer aux consultations et à la collaboration en cours afin de conclure la détermination de l’analyse d’impact détaillée et un projet de mandat pour le comité consultatif technique conjoint pour le projet proposé Projet d’élargissement à quatre voies de l'autoroute Transcanadienne (phase IVB), parc national Yoho.
63 700,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1688 - Royal Star Food Ltd
500000821
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1697 Glen & Jerry Fisheries Inc.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 930,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
20 000,00 $
6 janv. 2021
organisme à but lucratif
PAIC - Projet de co-innovation international avec l'Allemagne
963304
Le projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise de trouver un partenaire en Allemagne et d'élaborer un plan de co-innovation commun pour la prochaine génération de systèmes de mesure de débit automatisés.
15 744,00 $
6 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Triage du minerai à l'aide de capteurs - Atelier et facilitation des connexions entre les PME canadiennes et les sociétés minières
965352
Le perfectionnement du triage des minerais à l'aide de capteurs a été reconnu par les membres de l'entreprise minière CMIC comme une technologie susceptible de perturber l'industrie minière. Ce projet permettra d'organiser un atelier à l'intention des PME canadiennes pour les sensibiliser à la nécessité de cette solution technologique. En facilitant l'introduction des PME auprès des sociétés minières, on pourra présenter des solutions envisageables à des clients potentiels.
89 530,00 $
6 janv. 2021
autre
2021-HQ-000119
2021-HQ-000119
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
25 000,00 $
6 janv. 2021
Le projet Élaboration des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à l'Î.-P.-É.
11777726
Le projet Élaboration des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones à l'Î.-P.-É. appuiera un partenariat entre le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et le Programme de justice autochtone de la Confédération des Mi'kmaq. Il permettra de collaborer avec les organismes communautaires autochtones et les Autochtones qui ont déjà eu des démêlés avec le système de justice pénale afin de définir les besoins et les priorités des services d'assistance parajudiciaire aux Autochtones.
158 700,00 $
6 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Forêt Modèle Lachua- Guatemala
RA-LACHUA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.
221 889,00 $
6 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURacción - Forêt Modèle Pichanaki- Pérou
RA-PICHANAKI
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection de nos ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la Restauration des Forêts et Paysages dans les paysages dégradés et après les incendies.