Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
5 janv. 2021
Participation de la collectivité au rétablissement des utilisations bénéfiques et à la prise de décisions dans les secteurs préoccupants des rivières Sainte-Claire et Détroit – Première Nation Aamjiwnaang
39 000,00 $
5 janv. 2021
Protection des habitats du Petit blongios et du Goglu des prés
20 000,00 $
5 janv. 2021
Recensement de l’habitat essentiel, des menaces et des mesures de conservation prioritaires pour les Bécasseaux maubèches juvéniles et immatures en Argentine
57 000,00 $
5 janv. 2021
Carte des mesures de lutte contre les changements climatiques de la région désignée des Inuvialuit
75 000,00 $
5 janv. 2021
Aborder les aspects socioéconomiques de la conservation du caribou sur le lac Supérieur
800 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058607
400058607
Acquisition d'équipements de production et agrandissement de l'usine: Le projet vise à améliorer la productivité, à optimiser les opérations et à assurer la santé et la sécurité des travailleurs d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fromages.
2 250 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059193
400059193
Achat d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de l'Institut national d'optique (INO) afin de soutenir la compétitivité des entreprises qu'il dessert.
500 000,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058622
400058622
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de véhicules électriques télécommandés pour le transport de charges lourdes.
361 600,00 $
5 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058897
400058897
Acquisition d'équipements : Le projet vise à renforcer les capacités d'innovation et de transfert technologique de Merinov en lien direct avec les entreprises de transformation du secteur des pêches, de l'aquaculture et des biotechnologies marines.
32 800,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
400059058
400059058
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'hôtellerie.