Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

"Rythmes & Cultures: Together we rise"

Numéro de l’entente :

1336317

Durée : du 20 févr. 2021 au 20 févr. 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Milton│Milton, Ontario, CA L9T 5E1

71 476,00 $

19 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brooks, Alberta, CA T1R1L2

69 792,80 $

19 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1757

Numéro de l’entente :

500001202

Durée : du 19 févr. 2021 au 1 août 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : TIGNISH, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

50 000,00 $

19 févr. 2021
Description :

Circular City - Integrated Power, Water, and Waste Solution for Relocatable Temporary Camps - Notre solution consiste en l'intégration de 4 systèmes afin d'atteindre ou de dépasser les réductions requises de carburant diesel, d'eau potable transportée et de déchets solides et liquides évacués. La solution d'énergie microréseau de Pop Up City offre un mélange optimal de sources d'énergie renouvelables, de stockage de batteries et de production d'énergie diesel hybridée

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0C9

50 000,00 $

19 févr. 2021
Description :

SNC-Lavalin Integrated Utility Management System (IUMS) - Le système intégré de gestion des services publics SNCL (IUMS) intègre tous les sous-systèmes de services publics Pop Up City requis avec des fonctions de surveillance, de contrôle, de sécurité, de planification de la conception et de logistique.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 0V1

50 000,00 $

19 févr. 2021
Description :

On-Site Resource Generation Solution for Military Camps - Dans l'approche intégrée proposée, les systèmes d'énergie renouvelable seront intégrés au réseau électrique centralisé du RTC.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Programme d’innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité
Location : Montreal, Québec, CA H3K 2C8

2 750,00 $

19 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-019"

Numéro de l’entente :

FP919-194191

Durée : du 19 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

92 524,00 $

19 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP MULTI YEAR GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-CA-004"

Numéro de l’entente :

FP919-194194

Durée : du 19 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de subventions pour la participation des Autochtones à la consultation liée aux décisions en matière de poisson et d'habitat du poisson
Location : Headingley, Manitoba, CA R4H 0E1

50 000,00 $

19 févr. 2021
Entente :

218014

Numéro de l’entente :

218014

Durée : du 19 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embaucher un ingénieur expert en matériau composite

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Meteghan, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2J0

403 050,00 $

19 févr. 2021
Entente :

217568

Numéro de l’entente :

217568

Durée : du 19 févr. 2021 au 1 janv. 2022
Description :

Créer et commercialiser des biostimulants et des biopesticides à grande efficacité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7