Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
350 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059283
400059283
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité d'une entreprise de transformation alimentaire par l'amélioration de sa capacité de production et de sa productivité.
280 000,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059326
400059326
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité d'une entreprise manufacturière offrant des services d'assemblage de circuits microélectroniques.
30 569,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059066
400059066
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une salle de danse sociale avec permis d'alcool.
327 051,00 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059305
400059305
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise au niveau de la fabrication, l'installation et de l'entretien dans les domaines de la chaudronnerie, de la tuyauterie et de la mécanique industrielle.
2 750,00 $
19 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-PAC-019"
FP919-194191
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
92 524,00 $
19 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP MULTI YEAR GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-CA-004"
FP919-194194
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
50 000,00 $
19 févr. 2021
Circular City - Integrated Power, Water, and Waste Solution for Relocatable Temporary Camps - Notre solution consiste en l'intégration de 4 systèmes afin d'atteindre ou de dépasser les réductions requises de carburant diesel, d'eau potable transportée et de déchets solides et liquides évacués. La solution d'énergie microréseau de Pop Up City offre un mélange optimal de sources d'énergie renouvelables, de stockage de batteries et de production d'énergie diesel hybridée
50 000,00 $
19 févr. 2021
SNC-Lavalin Integrated Utility Management System (IUMS) - Le système intégré de gestion des services publics SNCL (IUMS) intègre tous les sous-systèmes de services publics Pop Up City requis avec des fonctions de surveillance, de contrôle, de sécurité, de planification de la conception et de logistique.
50 000,00 $
19 févr. 2021
On-Site Resource Generation Solution for Military Camps - Dans l'approche intégrée proposée, les systèmes d'énergie renouvelable seront intégrés au réseau électrique centralisé du RTC.
69 792,80 $
19 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1757
500001202
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances