Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 999,00 $
4 janv. 2021
Interdisciplinary Study of Evacuating Persons with Disabilities from an Urban Center
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
1 434 175,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Achat et installation d'équipements pour la fabrication de tofu de pois chiches sans allergènes
CAP-AIP-281
Ce projet vise de commercialiser un produit unique de remplacement de la viande avec un tofu, sans soja, sans allergène et fabriqué avec des pois chiches entièrement cultivés et moulus au Canada, par l'achat et l'installation d'équipements fabriqués sur mesure.
14 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1842-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans l’installation, la construction et la gestion d’une ferme de micro-verdurettes, ainsi que dans d’autres tâches.
14 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1890-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une serre, une pépinière ou une exploitation floricole.
45 520,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet GARDEN (Cultiver des ressources abondantes, Développer des voisins engagés)
LFIF-2.193
L'objectif de ce projet vise à obtenir des fonds pour l'expansion du jardin communautaire existant sur leur site de Thunder Bay, y compris l'ajout d'un système d'irrigation et la construction d'un nouveau jardin communautaire dans la ville rurale de Longlac.
180 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512769
512769
Construction d'un centre d'éducation et de formation sur la science de l'eau qui servira de destination touristique expérientielle et écotouristique
2 882 837,57 $
4 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
6 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-321
F1478-200036
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
6 720,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-014)
FP919-194174
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
412 000,00 $
4 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
ATG-2021-AAROM-01
500000624
Aider les groupes autochtones à mettre en place, à développer et à maintenir des structures de gestion des ressources aquatiques et océaniques qui assureront des services relatifs aux pêches, à l'habitat, à la science et aux océans dans un bassin versant