Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 960 391,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
INGÉNIERIE DÉTAILLÉE D'UNE TECHNOLOGIE DE VALORISATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DURABLE
CGP-17-0897
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
2 000 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058688
400058688
Achat d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'éthanol de haute pureté de grade pharmaceutique et alimentaire.
170 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059093
400059093
Développement d'un attrait touristique: Le projet vise à appuyer l'organisme dans la mise en place d'installations temporaires afin de stimuler l'activité économique du centre-ville de Québec durant la période des fêtes.
403 250,00 $
4 janv. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058252
400058252
Stratégie de commercialisation et développement de produits : Le projet vise l'organisation et la tenue des édition 2020 et 2021 de l'International de montgolfières de St-Jean-sur Richelieu.
200 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058705
400058705
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes d'une application Web de communications par messagerie texte.
400 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058832
400058832
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques mécanosoudées.
2 000 000,00 $
4 janv. 2021
organisme à but lucratif
400058688
400058688
Achat d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'éthanol de haute pureté de grade pharmaceutique et alimentaire.
90 000,00 $
4 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
90 000,00 $
4 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
90 000,00 $
4 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.