Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
18 févr. 2021
217535
217535
Créer système de capteurs de position pour surveillance des aéronefs avec et sans pilote
21 295,00 $
18 févr. 2021
217982
217982
Acheter table de plasmacoupage pour efficacité de fabrication et croissance d'entreprise
276 213,00 $
18 févr. 2021
216739
216739
Soutenir les coûts pour améliorer qualité et efficacité de formation numérique en ligne
50 000,00 $
18 févr. 2021
216883
216883
Moderniser l'installation selon les exigences de santé et sécurité liées à la COVID-19
395 000,00 $
18 févr. 2021
217956
217956
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
322 500,00 $
18 févr. 2021
218095
218095
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
20 860,00 $
18 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à The University of Manitoba
16857
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
240 000,00 $
18 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Initiative mondiale d'évaluation
7426599 P009894001
L’Initiative d’évaluation mondiale de la Banque mondiale consiste en un partenariat mondial de fournisseurs de services et d’experts en renforcement des capacités d’évaluation, fondé sur la vision selon laquelle de meilleures données probantes contribuent à de meilleures politiques et, ultimement, à de meilleures conditions de vie. Les capacités et les systèmes en matière de suivi et d’évaluation sont déficients dans de nombreux pays en développement. Ainsi, l’Initiative d’évaluation mondiale a pour objectif d’accroître la prestation, la qualité, la coordination et les retombées des services de renforcement des capacités d’évaluation en réunissant des acteurs et des experts de premier plan dans le domaine de l’évaluation. L’Initiative entend agir en tant qu’intermédiaire, en aidant les pays en développement à trouver des solutions et du financement pour leurs systèmes de suivi et d’évaluation et le renforcement de leurs capacités, en s’appuyant sur leurs forces et leurs propres connaissances, et en tirant parti des meilleures connaissances qui existent à l’échelle locale, régionale et mondiale. L’Initiative jouera un rôle essentiel en favorisant la production de connaissances en matière de suivi et d’évaluation et en les partageant à l’échelle mondiale. Le soutien d’Affaires mondiales Canada aidera l’Initiative à concentrer ses efforts sur l’aide aux gouvernements pour qu’ils développent leurs capacités en matière de données probantes d’une manière qui soit inclusive, adaptée à la culture et qui tienne compte des questions liées au genre et à d’autres aspects de l’inclusion.
799 967,43 $
18 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La promotion de paix et dialogue en Colombia
7428096 P010045001
Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité en Colombie.
100 000,00 $
18 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Folk Music Canada 2020/2021
7428158 P010328001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).