Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la plateforme d'orchestration SDN de réseaux pour les services IoT
965474
Développement d’une nouvelle plateforme pour l’opérationnalisation des réseaux de télécommunication de nouvelle génération pour les services d’Internet des objets.
25 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant commercial technique
965561
Ce financement doit permettre d'engager un représentant commercial technique à plein temps pour générer des ventes de services d'assistance technique pour les solutions informatiques mobiles.
65 068,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Cellule d'impression cobotique adjacente
965658
Concevoir, créer et tester un système robotique avec des têtes d'impression qui imprimeront des étiquettes sur des boîtes de produits se déplaçant sur un convoyeur.
50 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Schématisation des exigences et spécifications de l'ingénierie ProtonPetal
965688
Effectuer une analyse des exigences du marché, des exigences du produit et des spécifications techniques pour un produit minimum viable pour la surveillance du potassium (K+) afin d'améliorer la gestion des maladies chroniques.
50 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Faisabilité technique des directives pour la chirurgie mini-invasive
965767
7D Surgical mettra au point et commercialisera un nouveau système pour aider les chirurgiens lors des procédures de chirurgie mini-invasive de la colonne vertébrale en fournissant une navigation en temps réel sur la position relative de la colonne vertébrale. Cette nouvelle plateforme IGS sera compacte pour coexister sur le terrain avec un microscope et créer une vue moins obstruée du site chirurgical, sans radiation et un temps d'acquisition rapide.
50 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Validations techniques et commerciales du procédé.
965826
Établir les fonctions essentielle au bon fonctionnement de l'entreprise, permettant des ventes de produits et services et aussi sa pérennité.
70 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Plate-forme d'exploitation du système de gestion de contenu (SGC) et production ( plate-forme en tant que service)
966218
Création et optimisation d'une plateforme de produits basée sur un système de gestion de contenu (SGC) pour répondre aux exigences particulières de conformité, de sécurité et de fonctionnalité des différents secteurs d'activité.
23 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration du Patrimoine Africain et de la contribution de la communauté noire dans la société Albertaine
1335991
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
15 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le symposium jeunes leaders noirs en action dans la mouvance Black Lives Matter et le mouvement Me#Too
1335995
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festivals des Arts Afrourbains de Montréal
1335998
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme