Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
25 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ
968674
Relever des défis de plus en plus difficiles qui permettent au stagiaire d'accroître sa connaissance de notre domaine, l'efficacité des pratiques exemplaires et sa place dans l'équipe de développement agile.
30 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEJ - Initiative d'automatisation des serres
964210
Ce projet du PEJ permettra de recruter un jeune diplômé pour aider à la réalisation du projet « Initiative canadienne d'automatisation des serres » qui vise à aider les producteurs à préparer et à évaluer les solutions d'automatisation réalisables fournies par les fournisseurs de services d'automatisation canadiens.
49 999,00 $
8 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT
GC-129835S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).
495 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Projet de stockage d'énergie FortisAlberta Waterton
GISG 3095
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
45 000,00 $
8 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020202021Q4408
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
798 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes du trafic et de l'exploitation sexuels : Red Deer North, Alberta
21686
L'objectif principal du projet Safer Way Out (anciennement connu sous le nom de Integrated Response for Victims of Sex Trafficking and Exploitation) est d'élaborer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite des êtres humains, afin de s'assurer que les réponses sont adaptées aux victimes qui ont besoin de services globaux, la sécurité étant une priorité. Ce projet se concentrera sur la région géographique de Red Deer, d'Edmonton et du nord de l'Alberta.
648 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta
36183608
Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.
498 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta
3781595
Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.
60 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020504
000020504
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19