Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

100 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N1C5

25 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

968674

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Relever des défis de plus en plus difficiles qui permettent au stagiaire d'accroître sa connaissance de notre domaine, l'efficacité des pratiques exemplaires et sa place dans l'équipe de développement agile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PEJ - Initiative d'automatisation des serres

Numéro de l’entente :

964210

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

Ce projet du PEJ permettra de recruter un jeune diplômé pour aider à la réalisation du projet « Initiative canadienne d'automatisation des serres » qui vise à aider les producteurs à préparer et à évaluer les solutions d'automatisation réalisables fournies par les fournisseurs de services d'automatisation canadiens.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Leamington, Ontario, CA N8H 5H7

49 999,00 $

8 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

GC-129835S

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

495 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de stockage d'énergie FortisAlberta Waterton

Numéro de l’entente :

GISG 3095

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : CALGARY, Alberta, CA T2S 2V1

45 000,00 $

8 févr. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses postdoctorales

Numéro de l’entente :

11020202021Q4408

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : PITTSBURGH, US 152133891

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse intégrée pour les victimes du trafic et de l'exploitation sexuels : Red Deer North, Alberta

Numéro de l’entente :

21686

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif principal du projet Safer Way Out (anciennement connu sous le nom de Integrated Response for Victims of Sex Trafficking and Exploitation) est d'élaborer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite des êtres humains, afin de s'assurer que les réponses sont adaptées aux victimes qui ont besoin de services globaux, la sécurité étant une priorité. Ce projet se concentrera sur la région géographique de Red Deer, d'Edmonton et du nord de l'Alberta.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta

Numéro de l’entente :

36183608

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta

Numéro de l’entente :

3781595

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1G4

60 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020504

Numéro de l’entente :

000020504

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6B9