Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

20 860,00 $

18 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à The University of Manitoba

Numéro de l’entente :

16857

Durée : du 18 févr. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

240 000,00 $

18 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Initiative mondiale d'évaluation

Numéro de l’entente :

7426599 P009894001

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’Initiative d’évaluation mondiale de la Banque mondiale consiste en un partenariat mondial de fournisseurs de services et d’experts en renforcement des capacités d’évaluation, fondé sur la vision selon laquelle de meilleures données probantes contribuent à de meilleures politiques et, ultimement, à de meilleures conditions de vie. Les capacités et les systèmes en matière de suivi et d’évaluation sont déficients dans de nombreux pays en développement. Ainsi, l’Initiative d’évaluation mondiale a pour objectif d’accroître la prestation, la qualité, la coordination et les retombées des services de renforcement des capacités d’évaluation en réunissant des acteurs et des experts de premier plan dans le domaine de l’évaluation. L’Initiative entend agir en tant qu’intermédiaire, en aidant les pays en développement à trouver des solutions et du financement pour leurs systèmes de suivi et d’évaluation et le renforcement de leurs capacités, en s’appuyant sur leurs forces et leurs propres connaissances, et en tirant parti des meilleures connaissances qui existent à l’échelle locale, régionale et mondiale. L’Initiative jouera un rôle essentiel en favorisant la production de connaissances en matière de suivi et d’évaluation et en les partageant à l’échelle mondiale. Le soutien d’Affaires mondiales Canada aidera l’Initiative à concentrer ses efforts sur l’aide aux gouvernements pour qu’ils développent leurs capacités en matière de données probantes d’une manière qui soit inclusive, adaptée à la culture et qui tienne compte des questions liées au genre et à d’autres aspects de l’inclusion.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

799 967,43 $

18 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La promotion de paix et dialogue en Colombia

Numéro de l’entente :

7428096 P010045001

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à promouvoir la paix et la stabilité en Colombie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Bruxelles, BE

12 500,00 $

18 févr. 2021
Description :

Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA
Description :

Prendre des mesures communautaires pour prévoir et gérer les risques climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA
Description :

Groupe de travail sur les accidents chimiques de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Paris, FR

100 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique NICOMEN INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-024

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

100 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique KANAKA BAR INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

AHRF-028

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : LYTTON, Colombie-Britannique, CA V0K 1Z0

86 000,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude sur l'utilisation traditionnelle des terres ENOCH CREE NATION

Numéro de l’entente :

TMXTSI-047

Durée : du 18 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X 3Y3

249 250,00 $

18 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ DE COMMUNICATION DE LA COMMUNAUTÉ MÉTISSE DU LAC SAINTE-ANNE DANS LE CONTEXTE DU PIPELINE ET DU PROJET DE PROLONGEMENT DU RÉSEAU TRANS MOUNTAIN (TMX)

Numéro de l’entente :

GC-129926S

Durée : du 18 févr. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : STONY PLAIN, Alberta, CA T7Z 1X6