Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 723,90 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
AFF-NL-1756 HA of Little Port Harmon
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
19 096,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1750 Harbour Authority of Fox Island River
500001184
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
31 500,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
U of Manitoba Contribution Agreement
500001206
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
14 000,00 $
17 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-1754 Lorenzo Hickey
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
23 096,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The School of Environmental Engineering, Suranaree University of Technology
16891
Réduire les risques liés aux déchets plastiques dans le complexe forestier de Dong Phayayen-Khao Yai, l’un des sites du patrimoine mondial de la Thaïlande, et préserver l’habitat naturel et le système écologique de la forêt en construisant trois séparateurs recyclables ou poubelles anti-animaux sur les terrains de camping.
100 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
72 037,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
94 000,00 $
17 févr. 2021
Ressources conviviales sur la maltraitance des aînés
11850979
L'organisation mettra à jour et révisera deux guides de vulgarisation et information juridique. Le projet assurera que ces ressources sont juridiquement exactes et les rendront plus conviviales. Plus précisément, un examen juridique et une refonte de les guides, "Preventing Abuse and Neglect of Older Adults" et "Planning Ahead and Staying Safe: A Guide for Indigenous Seniors on PEI".
100 000,00 $
17 févr. 2021
Soutien juridique aux aînés des régions rurales et éloignées de T-N-L
11851760
L'organisation va s'associer avec des avocats et des partenaires communautaires travaillants avec les personnes âgées à travers la province, pour mener plusieurs initiatives pour offrir un soutien et des conseils juridiques aux personnes âgées à risque d'abus et de négligence. Ces initiatives comprendront une série de cliniques juridiques, des consultations avec des avocats à la fois en personne et virtuellement, ainsi que des séances d'information en ligne pour les personnes âgées dans les communautés à travers Terre-Neuve-et-Labrador, y inclus la distribution de matériel d'information juridique. Les activités vont prioriser les personnes âgées des régions rurales et éloignées de la province qui manquent d'avocats et autres soutiens juridiques.
100 000,00 $
17 févr. 2021
Maltraitance envers les aînés: guide de prévention et de protection
11850823
Le Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS) prévoit de mettre à jour sa publication pour les personnes âgées la plus fréquemment demandée - Un guide pour les personnes âgées et leurs familles. LISNS imprimera et postera des copies dans toute la province. Les informations mises à jour seront incluses sur leur site Web et mises en évidence sous une icône dédiée aux personnes âgées. LISNS encouragera la prise de conscience du matériel par le biais de ses plateformes de médias sociaux et de ses canaux de communication, notamment la radio, la télévision et les journaux.