Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 750,00 $
17 févr. 2021
Voies guidées vers la prévention des mauvais traitements envers les aînés
11852534
Community Legal Education Ontario va créer de nouvelles voies guidées pour son outil actuel pour aider à la prévention de la maltraitance des personnes âgées et de nouvelles voies guidées vers l'information juridique publique (IJP) sur la maltraitance des personnes âgées. Cet outil interactif en ligne, en anglais et en français, expliquera la maltraitance des personnes âgées sous ses nombreuses formes, en reconnaissant les signes et en identifiant les remèdes en adaptant l'IJP à la situation spécifique de l'utilisateur.
52 000,00 $
17 févr. 2021
Project de matériel pour les personnes âgées
11852632
L'Association d'éducation juridique communautaire du Manitoba va créer des brochures, des signets, des affiches et une présentation PowerPoint traitant de la maltraitance des personnes âgées. Les documents bilingues seront distribués à une centaine d'organisations qui travaillent avec ou soutiennent des personnes âgées qui sont des victimes d'actes criminels. Le projet comprendra également la création et la présentation de webinaires via leur site Web et sera largement accessibles au public.
99 895,00 $
17 févr. 2021
Abus des ainés
11868503
Ce projet permettra d'outiller les personnes âgées et leurs proches d'anticiper ou réagir dans le cas de certains abus. Cet approche touche différents domaines de droit et différents type d'abus afin d'offrir aux personnes âgées et vulnérables une zone de protection à multiples facettes.
100 000,00 $
17 févr. 2021
Guide pratique du droit de la maltraitance et de la négligence envers les aînés au Canada
11882523
Ce projet permettra au " Canadian Centre for Elder Law " de mettre à jour, d'améliorer et de promouvoir leur ressource populaire intitulée " le Guide pratique du droit de la maltraitance et de la négligence envers les aînés au Canada ", et de développer des ressources éducatives complémentaires pour aider les intervenants à mieux comprendre et appliquer les lois fédérales, provinciales et territoriales liées à l'abus et la négligence envers les ainés.
2 484 378,73 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
513564
513564
Fournir une assistance à l'administrateur du fonds pour aider ses membres à devenir un fonds de prêt qui peut commencer à décaisser et à gérer les prêts aux entrepreneurs d'entreprise noirs.
161 250,00 $
17 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Mise en œuvre d'un processus basé sur un modèle phénologique pour une meilleure protection des forêts pendant les épidémies de tordeuse des bourgeons de l'épinette
22SBW_UQAC
Ce projet vise à maintenir les populations de la tordeuse des bourgeons de l'épinette (TBE) au Canada atlantique en deçà des niveaux épidémiques grâce à des traitements insecticides ciblés.
307 746,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération et résilience: le projet anti-traite
36151912
Ce projet vise à aider les femmes à reconstruire leur vie, après avoir été victimes de la traite sexuelle internationale, en leur fournissant plusieurs niveaux de soutien et de services intensifs.
379 690,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rétablissement et résilience : Le projet de lutte contre la traite des êtres humains
21634
Ce projet fournira aux survivantes des services de gestion de cas, des services de conseil et l'accès à d'autres soutiens psychosociaux, qui aideront les femmes à surmonter leurs problèmes de santé mentale, à gérer les questions financières et juridiques, à accroître leur indépendance et leurs compétences, et à construire des réseaux de soutien.
235 802,00 $
17 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Récupération et résilience: le projet anti-traite
3794365
Ce projet vise à aider les femmes à reconstruire leur vie, après avoir été victimes de la traite sexuelle internationale, en leur fournissant plusieurs niveaux de soutien et de services intensifs.
60 000,00 $
17 févr. 2021
organisme à but lucratif
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000020420
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19