Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 998,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
Représentant pour le développement commercial
965788
Nous recrutons un responsable du développement commercial pour vendre notre logiciel d'évaluation cognitive de pointe, afin d'élargir notre base de clients dans le domaine des soins de santé aux États-Unis, au Canada et dans le monde.
20 000,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
Premier brevet sur la technologie des capteurs
968378
Ce projet vise à aider Ekidna Sensing Inc. à déposer son premier brevet élaboré en interne autour de sa technologie de capteurs, et à établir sa stratégie de la propriété intellectuelle et ses objectifs de gestion.
36 000,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Technicien
966051
Ce projet permettra au diplômé d'acquérir une formation et une expérience en matière de compétences générales de laboratoire pour travailler dans un environnement de recherche préclinique. Acquisition d'une expérience en travaillant dans un laboratoire de recherche en histopathologie.
3 100,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Physical and Health Education Virtual National Conference
1337986
Mise en valeur des langues officielles
531 500,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 20-22 COC
1330742
Programme de soutien au sport
14 580,00 $
16 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 20-22 COC
1330742
Programme de soutien au sport
9 100,00 $
16 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
225,00 $
16 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
9 830,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020476
000020476
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 806,00 $
16 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020479
000020479
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19