Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour lesIUHPST/DLMPST

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à IUHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Nancy, FR

98 428,27 $

1 janv. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -CSI

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à CSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

210 553,86 $

1 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Atterrissage automatique des systèmes d’aéronef sans pilote (cas d’utilisation de drones dotés de systèmes d’atterrissage automatique)

Numéro de l’entente :

967289

Durée : du 1 janv. 2021 au 10 févr. 2023
Description :

L’usage de drones pour la logistique des transports allant grandissant au Canada, il faut entreprendre plus de recherches pour réunir les données qui serviront à l’élaboration continue et future de lignes directrices techniques et opérationnelles, de normes et de règlements. Ce projet rassemblera trois disciplines (la visionique, l’apprentissage automatique et la cybersécurité) pour aboutir à une nouvelle génération de drones autonomes, capables d’atterrir sans danger à l’intérieur comme à l’extérieur quand leur système de navigation ou de détection fait défaut, que ce soit à cause d’un accident, d’un problème technique ou d’une attaque. Parallèlement, le projet vise à doter les drones d’importantes mesures de sécurité, notamment la capacité d’éviter automatiquement un objet ou un humain en mouvement, cela afin de satisfaire aux exigences de la réglementation existante ou de celle sur le point de voir le jour.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

300 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de collaboration canadienne – ACAM

Numéro de l’entente :

967339

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Projet de collaboration canadienne – ACAM - La technologie mobile est une composante essentielle des infrastructures critiques. Les normes mondiales de test de sécurité telles que les Critères communs (ISO 15408) et FIPS 140 constituent les certifications de base en matière d'assurance de la sécurité pour les nouveaux systèmes logiciels et matériels critiques. Field Effect et Lightship Security proposent de commercialiser la combinaison de leurs plateformes de test de pointe Noble et Greenlight, respectivement. Cette nouvelle plateforme permettra d'automatiser les tests de conformité des dispositifs mobiles et des systèmes de gestion des dispositifs mobiles par rapport aux profils de protection des Critères communs reconnus au niveau international. Ces tests automatisés seront nécessaires pour répondre à une demande induite par la croissance de la technologie mobile, notamment la 5G, et constitueront une avancée perturbatrice.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5J3

385 486,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme numérique de prêts hypothécaires

Numéro de l’entente :

967352

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Questrade a lancé une initiative visant à proposer une offre de prêt hypothécaire numérique qui s'aligne sur sa vision consistant à révolutionner les services financiers afin d'aider les Canadiens à réussir financièrement et à se sentir plus en sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2M 4K2

50 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet DSx-1 Récolte des données CCi de Warehouse Wisdom

Numéro de l’entente :

968072

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

ClaimsCorp Inc. - Récolte des données CCi de Warehouse Wisdom à partir de données liées aux transactions d'American Collision Repair Transactions depuis 2006 pour fournir à nos comptes platine CCi des informations uniques, lesquelles créent de la valeur pour leur organisation d'une manière unique et différenciée. Cela se traduit par la fidélité du client et la durabilité des revenus qui alimenteront la croissance de CCi pendant notre transformation numérique en une entreprise de logiciels très performante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8G 1J5

376 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Navigation et couverture autonomes pour des agencements organiques complexes dans des environnements de vente au détail dynamiques.

Numéro de l’entente :

968363

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Afin que les robots puissent naviguer de manière autonome dans les environnements commerciaux de détail de façon sûre et efficace, il est nécessaire de développer des algorithmes qui peuvent raisonner efficacement dans des zones très confinées, encombrées d'obstacles en constante évolution, dans des agencements organiques. La sécurité est primordiale dans ces environnements pour éviter les blessures corporelles et les dommages matériels. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de développer des algorithmes logiciels avancés et à la pointe de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2E 3Z5

94 767,86 $

1 janv. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -ISC

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à ISC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Paris, FR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -WCRP

Numéro de l’entente :

A1-001192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à WCRP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Geneva, CH

139 526,85 $

1 janv. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subventions pour les affiliations nationales -EUREKA

Numéro de l’entente :

A1-011192-01-01

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

L’affiliation à EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Subventions pour les affiliations nationales
Location : Gent, BE