Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
794,29 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour lesIUHPST/DLMPST
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
98 428,27 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CSI
A1-001192-01-01
L’affiliation à CSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
210 553,86 $
1 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Atterrissage automatique des systèmes d’aéronef sans pilote (cas d’utilisation de drones dotés de systèmes d’atterrissage automatique)
967289
L’usage de drones pour la logistique des transports allant grandissant au Canada, il faut entreprendre plus de recherches pour réunir les données qui serviront à l’élaboration continue et future de lignes directrices techniques et opérationnelles, de normes et de règlements. Ce projet rassemblera trois disciplines (la visionique, l’apprentissage automatique et la cybersécurité) pour aboutir à une nouvelle génération de drones autonomes, capables d’atterrir sans danger à l’intérieur comme à l’extérieur quand leur système de navigation ou de détection fait défaut, que ce soit à cause d’un accident, d’un problème technique ou d’une attaque. Parallèlement, le projet vise à doter les drones d’importantes mesures de sécurité, notamment la capacité d’éviter automatiquement un objet ou un humain en mouvement, cela afin de satisfaire aux exigences de la réglementation existante ou de celle sur le point de voir le jour.
300 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Projet de collaboration canadienne – ACAM
967339
Projet de collaboration canadienne – ACAM - La technologie mobile est une composante essentielle des infrastructures critiques. Les normes mondiales de test de sécurité telles que les Critères communs (ISO 15408) et FIPS 140 constituent les certifications de base en matière d'assurance de la sécurité pour les nouveaux systèmes logiciels et matériels critiques. Field Effect et Lightship Security proposent de commercialiser la combinaison de leurs plateformes de test de pointe Noble et Greenlight, respectivement. Cette nouvelle plateforme permettra d'automatiser les tests de conformité des dispositifs mobiles et des systèmes de gestion des dispositifs mobiles par rapport aux profils de protection des Critères communs reconnus au niveau international. Ces tests automatisés seront nécessaires pour répondre à une demande induite par la croissance de la technologie mobile, notamment la 5G, et constitueront une avancée perturbatrice.
385 486,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Plateforme numérique de prêts hypothécaires
967352
Questrade a lancé une initiative visant à proposer une offre de prêt hypothécaire numérique qui s'aligne sur sa vision consistant à révolutionner les services financiers afin d'aider les Canadiens à réussir financièrement et à se sentir plus en sécurité.
50 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Projet DSx-1 Récolte des données CCi de Warehouse Wisdom
968072
ClaimsCorp Inc. - Récolte des données CCi de Warehouse Wisdom à partir de données liées aux transactions d'American Collision Repair Transactions depuis 2006 pour fournir à nos comptes platine CCi des informations uniques, lesquelles créent de la valeur pour leur organisation d'une manière unique et différenciée. Cela se traduit par la fidélité du client et la durabilité des revenus qui alimenteront la croissance de CCi pendant notre transformation numérique en une entreprise de logiciels très performante.
376 000,00 $
1 janv. 2021
organisme à but lucratif
Navigation et couverture autonomes pour des agencements organiques complexes dans des environnements de vente au détail dynamiques.
968363
Afin que les robots puissent naviguer de manière autonome dans les environnements commerciaux de détail de façon sûre et efficace, il est nécessaire de développer des algorithmes qui peuvent raisonner efficacement dans des zones très confinées, encombrées d'obstacles en constante évolution, dans des agencements organiques. La sécurité est primordiale dans ces environnements pour éviter les blessures corporelles et les dommages matériels. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de développer des algorithmes logiciels avancés et à la pointe de la technologie.
94 767,86 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -ISC
A1-011192-01-01
L’affiliation à ISC permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
12 069,19 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -WCRP
A1-001192-01-01
L’affiliation à WCRP permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
139 526,85 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -EUREKA
A1-011192-01-01
L’affiliation à EUREKA permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.