Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
881 027,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816524
816524
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 239 ménages situés dans une collectivité dans la region de Nipissing en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
101 075,50 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Public Schools 2020/2021
7427925 P010308001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
281 289,53 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada 2020/2021
7427926 P010309001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 925,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
CEA - MEDTEQ 2020/2021
7427927 P010311001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
63 587,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada China Business Council 2020/2021
7428725 P010416001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
36 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Progrès de la technologie bioluminescente durable
965219
Fournir un emploi à un jeune diplômé dans le domaine de l'ingénierie biologique.
256 300,00 $
5 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Détection à haute sensibilité des ondes térahertz
965406
Détection à haute sensibilité des ondes térahertz
150 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
Apprentissage machine semi-supervisé pour la recherche de similitudes d'images
967813
Un modèle d'apprentissage machine non supervisé pour la correspondance d'images basée sur la similarité stylistique et contextuelle.
50 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
Une plateforme logicielle qui transforme les déchets textiles en biens de consommation
968912
Le _2.0 est un système de fabrication assistée par ordinateur qui regroupe et réutilise des déchets textiles régionaux en biens de consommation configurables.
8 500,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
35th Goulds Winter Family Fun Fest
1333709
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine