Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 086 600,00 $
1 janv. 2021
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000112
2021-HQ-000112
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 493 114,00 $
1 janv. 2021
autre
2021-SK-000133
2021-SK-000133
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
32 362,78 $
1 janv. 2021
autre
2021-MB-000155
2021-MB-000155
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
828 712,00 $
1 janv. 2021
Services de justice pour les jeunes Autochtones de North Fraser
10710995
Le projet des services de justice pour les jeunes Autochtones de North Fraser vise à améliorer les programmes de réadaptation et de réinsertion offerts aux jeunes Autochtones qui sont sous surveillance au sein de la collectivité en mettant sur pied une équipe de soins culturels composée d'un agent de probation dédié, d'un Aîné rémunéré et d'un travailleur communautaire. L'équipe de soins culturels sera responsable de l'élaboration et de la gestion des plans d'intervention culturellement adaptés pour les jeunes Autochtones incluant des activités axées sur l'identité culturelle, le soutien familial et communautaire, l'apprentissage de la culture, la justice réparatrice et le maintien d'une communication continue entre les divers intervenants du système de justice pour les jeunes. Les objectifs visés par ce projet sont de réduire le nombre futur de jeunes Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pour les jeunes et de réduire le nombre d'infractions et de récidive chez
944 091,00 $
1 janv. 2021
PROJET DE RESPONSABILISATION DES JEUNES ATIKAMEKW SOUS LA LSJPA
10869004
Par l'entremise de ce projet, le Conseil de la Nation Atikamekw propose de mettre en place de nouveaux programmes d'intervention afin d'appuyer l'administration des mesures extrajudiciaires et suivis probatoires pour les jeunes Atikamekw. Ces programmes, basés sur les principes de justice réparatrice, seront culturellement adaptés, sécurisants et incluront des interventions en territoire. Enfin, la contribution de la famille (conseil de famille), des aînés (conseil des sages), des autres fournisseurs de services et de la victime, donnera l'impact nécessaire à la prise de conscience des jeunes par rapport à leurs gestes délictueux.
35 000,00 $
1 janv. 2021
Financement pour la mise-a-jour du Guide de poche sur LSJPA de la Colombie-Britannique
11719379
Le financement demandé permettra de mettre à jour le Guide de poche de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) de la Colombie-Britannique afin d'y inclure les modifications législatives qui sont entrées en vigueur en décembre 2019. Le guide de poche sert de référence aux professionnels du système de justice pour consulter rapidement les dispositions particulières de la LSJPA.
792 456,00 $
1 janv. 2021
Services de justice pour les jeunes Autochtones de North Fraser
10710995
Le projet des services de justice pour les jeunes Autochtones de North Fraser vise à améliorer les programmes de réadaptation et de réinsertion offerts aux jeunes Autochtones qui sont sous surveillance au sein de la collectivité en mettant sur pied une équipe de soins culturels composée d'un agent de probation dédié, d'un Aîné rémunéré et d'un travailleur communautaire. L'équipe de soins culturels sera responsable de l'élaboration et de la gestion des plans d'intervention culturellement adaptés pour les jeunes Autochtones incluant des activités axées sur l'identité culturelle, le soutien familial et communautaire, l'apprentissage de la culture, la justice réparatrice et le maintien d'une communication continue entre les divers intervenants du système de justice pour les jeunes. Les objectifs visés par ce projet sont de réduire le nombre futur de jeunes Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pour les jeunes et de réduire le nombre d'infractions et de récidive chez
190 000,00 $
1 janv. 2021
Quote-part annuelle de 2021
11927248
L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.
385 910,40 $
1 janv. 2021
Divulgation proactive - à l'étranger T4 2020-2021
Q4 2020-2021 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 46 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
391,00 $
1 janv. 2021
Divulgation proactive - libération conditionnelle T4 2020-2021
Q4 2020-2021 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 1 personne a reçu une aide financière à cet égard.