Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 801,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020332
000020332
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020482
000020482
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 233,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020400
000020400
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 233,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020400
000020400
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020399
000020399
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020458
000020458
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
200 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Percée
HT20382
Ce projet de 38 mois réalisé par les Services aux victimes du grand Sudbury (SAVS) vise à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses grâce à la conception et à la mise en œuvre du Holistic Arts-Based Program (HAP) [programme global axé sur les arts] pour enrichir les connaissances et favoriser l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes dans le Nord de l’Ontario.
Les activités suivantes permettront d’atteindre l’objectif du projet : 1) mettre en œuvre l’HAP par l’animation de groupes dans la région de Sudbury; 2) donner à des jeunes les outils leur permettant de développer de l’autocompassion, de l’empathie et des stratégies d’adaptation efficaces; et 3) fournir à des groupes de jeunes du matériel tenant compte des traumatismes.
À la fin du projet, l’organisme 1) aura mis l’HAP à la disposition des populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes, y compris les femmes à risque et les jeunes LGBTQ2S+; 2) aura fourni à des jeunes des compétences concrètes en matière de pleine conscience et de conscience de soi; et 3) aura amélioré l’offre de documents bilingues spécialisés tenant compte des traumatismes dans la région de Sudbury.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
74 350,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de reconstruction de la plateforme alimentaire de comté après la pandémie de COVID-19
LFIF-2.447
L’objectif de ce projet est de mettre à niveau la capacité d’une cuisine en achetant des appareils ménagers, notamment une cuisinière, des appareils de réfrigération et toute une diversité de petits appareils ménagers ainsi que de la main-d’œuvre pour installer les équipements récemment acquis afin d’accroître la quantité de repas et de services alimentaires que cette cuisine est en mesure d’offrir.
43 260,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement et rénovation de la cuisine
LFIF-2.401
L'objectif de ce projet consiste en la rénovation de la cuisine du centre communautaire avec l’achat et l’installation de plusieurs équipements de cuisine et d’électroménagers.
234 245,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ferme agricole en soutien à la sécurité alimentaire
LFIF-2.431
L'objectif de ce projet entreprend la création d'une ferme urbaine située dans le quartier Hochelaga-Maisonneuve dans l'est de Montréal. Les produits seront intégrés à des paniers alimentaires distribués aux familles en difficulté du quartier ainsi que dans les marchés solidaires locaux, une quarantaines de cuisines collectives et une dizaine d'habitations à loyer modéré (HLM)