Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 945 000,00 $
10 nov. 2020
Programme coopératif de météorologie opérationnelle, de l’éducation et de formation (PCMDEF)
80 000,00 $
10 nov. 2020
Utiliser l’intervention comportementale pour inciter les consommateurs à réduire leur utilisation de sacs de fruits et légumes à usage unique dans les épiceries au Canada
5 222,00 $
10 nov. 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11726990
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
2 317,00 $
10 nov. 2020
Soutien aux communautés touchées par la pandémie de la COVID-19
11727135
Ce projet vise à appuyer le bénéficiaire à réorienter les activités de programme qui ont été touchées par la pandémie de la COVID-19.
299 995,00 $
10 nov. 2020
Titre: Solutions d'observation de la Terre pour la surveillance environnementale des zones industrielles des ports
Création d'un système infonuagique de surveillance en temps quasi réel par l'observation de la Terre pour la gestion environnementale des ports, adapté aux besoins des zones industrielles des ports.
871 634,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Linking freshwater habitat conditions to Atlantic salmon marine survival
F7072-200013
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
4 000,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SEP PIP CONTRIBUTION AGREEMENT 5A430-PIP-2020-433
F1478-200032
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
11 068,00 $
10 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 (20-IHPP-G-PAC-006)
FP919-194156
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
499 999,00 $
10 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
ÉTABLIR DES OBJECTIFS RELATIFS À LA QUALITÉ DE L'EAU POUR LA BAIE BURRARD
GC-129813S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
250 000,00 $
10 nov. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution annuelle du Canada en tant que membre du Forum international de l'energie (FIE)
GC-129873S
L'objectif de ce projet est de supporter les activités du programme de travail pour 2020 du Secrétariat du "Forum International de l'Énergie" FEI). Ce paiment vise a couvrir la participation annuelle du Canada en tant que pays membre du FEI.