Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
148 200,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059184
400059184
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité d'un fabricant et installateur de mobilier de granit, quartz, marbre et autres pierres calcaires.
20 195,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059438
400059438
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans les soins esthétiques pour femmes.
20 342,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Delian Project
CFLI-2021-GRGTN-0009
Fournir des commentaires et des recommandations neutres et constructifs sur la nouvelle loi sur la représentation des peuples de Guyana.
199 430,00 $
4 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développement de catalyseurs pour la conversion du CO2 en produits chimiques à valeur ajoutée par l’expérimentation combinée à la théorie de la fonctionnelle de la densité et à l’apprentissage automatique
968585
La réduction électrochimique du CO2 est une approche unique en son genre pour atténuer la concentration de CO2 dans l’atmosphère et générer des combustibles ou des produits chimiques industriels neutres en carbone. Au prix de surtensions élevées et d’une faible sélectivité, les catalyseurs à base de cuivre font actuellement l’objet d’un examen approfondi pour la conversion électrochimique du CO2 en méthane et en éthylène. La découverte de nouveaux matériaux catalytiques capables de surmonter les difficultés des catalyseurs à base de cuivre couramment utilisés est un objectif de longue date. Le projet combine des techniques expérimentales avancées, la théorie fonctionnelle de la densité (DFT) et l’apprentissage automatique pour développer et trouver des matériaux catalytiques actifs, stables et sélectifs pour la réaction réductive du CO2 (CO2RR). Le projet aboutira également à un modèle amélioré de réseau de neurones à convolution du graphique des orbitales cristallines (OGCNN). Les caractéristiques améliorées du modèle comprennent l’interaction orbitale et les attributs de structure électronique tels que la fonction de Fukui. De nouveaux matériaux catalytiques conçus par le modèle amélioré de l’OGCNN seront testés expérimentalement pour confirmer l’amélioration des performances du CO2RR.
50 000,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
Support multilingue pour l'application d'évaluation Winterlight
969026
Winterlight Labs (WLL) a conçu un logiciel permettant de détecter et de surveiller les symptômes de troubles du langage associés à l'aphasie, à la démence et à d'autres troubles cognitifs et mentaux à l'aide d'algorithmes d'analyse de la parole, sur la base d'une recherche universitaire de plusieurs années. L'état actuel de la recherche et de la technologie est limité par l'utilisation des seuls corpus de la parole anglaise. L'objectif du projet est donc d'étendre les capacités du logiciel conçu par WLL en ajoutant un support multilingue aux différentes étapes du processus existant. Compte tenu du nombre de sites d'essais cliniques dans différents pays du monde, les langues suivantes ont été retenues comme prioritaires du point de vue commercial : 1) l'espagnol, 2) le français et 3) l'allemand.
420 000,00 $
4 févr. 2021
organisme à but lucratif
Commercialisation de systèmes de stockage d'énergie à longue durée et au plus faible coût possible
IMPACT-79
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
1 000,00 $
4 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020202021Q4920
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
4 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020202021Q4921
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
4 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020202021Q4922
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.
1 000,00 $
4 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Étudiants ambassadeurs du CRSNG
11020202021Q4923
La subvention pour étudiants ambassadeurs du CRSNG vise à inciter les étudiants de niveau postsecondaire à parler de leur expérience en sciences et en génie aux jeunes issus de groupes sous-représentés dans les domaines des STIM.