Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
4 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020202021Q4238
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
81 450,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une stratégie d’atténuation des conflits entre les humains et la faune dans la réserve de biosphère des Collines-Beaver
GC-1417
Cette contribution facilite l’atteinte d’un consensus entre les intervenants sur une stratégie de mise en œuvre pour la cohabitation humaine avec les grands mammifères, plus particulièrement les grands carnivores, le wapiti et l’orignal, dans la réserve de la biosphère de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) englobant les Collines-Beaver, dont le parc national Elk Island fait partie de la région protégée principale.
5 200,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Regional Winter Carnival
1333707
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Regional Winter Carnival
1333707
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
448 900,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brave YW
37625187
Ce projet se focalisera sur deux domaines:
- les soutiens et les services destinés aux jeunes femmes et aux jeunes non- binaires présentant une vulnérabilité accrue à l'exploitation / la traite au niveau régional; et
- le renforcement des capacités sectorielles des partenaires provinciaux afin de mieux identifier, intervenir et soutenir les victimes d'exploitation / de traite.
358 767,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser contre l'exploitation
36141828
Ce projet est conçu pour modifier les attitudes, les connaissances et les compétences des filles en matière d'exploitation et de trafic sexuel, en se concentrant sur la compréhension et en évitant les tactiques de recrutement et de manipulation, mais aborde également la toxicomanie, la santé sexuelle et émotionnelle, la sécurité en ligne, l'examen des vulnérabilités, le renforcement de l'estime de soi, et la mise en relation des filles avec des ressources et la manière de trouver de l'aide pour elles-mêmes et pour les autres.
444 164,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les moyens d'action contre l'exploitation
21602
Le programme Empowering Against Exploitation (EAE) est mis en œuvre dans les écoles, les foyers, les refuges, les centres communautaires, les sites judiciaires, les agences, etc. Il se concentre sur la compréhension et l'évitement des tactiques de recrutement et de manipulation, mais aborde également la toxicomanie, la santé sexuelle et émotionnelle, la sécurité en ligne, l'examen des vulnérabilités, le renforcement de l'estime de soi et la mise en relation des filles avec les ressources et les moyens de trouver de l'aide pour elles-mêmes et pour les autres. Co-écrit et directement alimenté par des survivantes.
548 900,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Courageux YW
21669
Dans le cadre de ce projet pilote, Brave YW, YWCA Moncton concentrera son travail dans deux domaines : le soutien et les services pour les jeunes femmes et les jeunes non binaires qui sont plus vulnérables à l'exploitation et à la traite à l'échelle régionale ; et le renforcement des capacités sectorielles pour les partenaires provinciaux afin de mieux identifier, intervenir et soutenir les victimes de l'exploitation et de la traite.
273 370,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser contre l'exploitation
3774898
Ce projet est conçu pour modifier les attitudes, les connaissances et les compétences des filles en matière d'exploitation et de trafic sexuel, en se concentrant sur la compréhension et en évitant les tactiques de recrutement et de manipulation, mais aborde également la toxicomanie, la santé sexuelle et émotionnelle, la sécurité en ligne, l'examen des vulnérabilités, le renforcement de l'estime de soi, et la mise en relation des filles avec des ressources et la manière de trouver de l'aide pour elles-mêmes et pour les autres.
348 900,00 $
4 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Brave YW
3779370
Ce projet se focalisera sur deux domaines: les soutiens et les services destinés aux jeunes femmes et aux jeunes non- binaires présentant une vulnérabilité accrue à l'exploitation / la traite au niveau régional; et le renforcement des capacités sectorielles des partenaires provinciaux afin de mieux identifier, intervenir et soutenir les victimes d'exploitation / de traite.