Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 358,78 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-2 Programme
A1-011192-01-01
L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
146 785,12 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
PSubventions pour les affiliations nationales - EUREKA - EUROSTARS-2 Programme
A1-001192-01-01
L’affiliation à EUREKA - EUROSTARS-2 Programme permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
3 928,43 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales - IUPS
A1-011192-01-01
L’affiliation à IUPS permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
48 445,30 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UAI
A1-011192-01-01
L’affiliation à UAI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
794,29 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour lesIUHPST/DLMPST
A1-001192-01-01
L’affiliation à IUHPST permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
98 428,27 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -CSI
A1-001192-01-01
L’affiliation à CSI permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
650 198,00 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Quote-part versée au Bureau international des poids et mesures
A1-012061-01-01
En collaboration avec les instituts nationaux de métrologie (INM) du monde entire, y compris le CNRC, le BIPM remplit son mandate en fournissant les bases pour la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un système de mesures unique et cohérent, rattachable au Système international d’unités (SI). Ce mandat est réalisé par l’intermédiaire d’une série de comités consultatifs dont les membres sont les laboratoires de métrologie nationaux des États membres, et par le biais des travaux du laboratoire du BIPM, qui comprennent la recherche sur les étalons de mesure et l’étalonnage dans des domaines choisis effectués pour le compte de certains États membres en fonction du degré de sophistication technique de leur INM. Les instituts nationaux de métrologie diffusent ensuite ces étalons de mesure par le biais de services d’étalonnage offerts aux utilisateurs nationaux des milieux scientifiques, de l’industrie, des affaires et du secteur public.
4 482 800,00 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
A1-001260-01-01
A1-001260-01-01
Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.
21 853,29 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UICPA
A1-001192-01-01
L’affiliation permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.
16 938,85 $
1 janv. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Subventions pour les affiliations nationales -UISG
A1-001192-01-01
L’affiliation permet au Canada de participer à des activités internationales et de promouvoir l’échange et la diffusion des connaissances dans les domaines les plus avancés de la recherche scientifique et industrielle.