Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 442,50 $
3 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP GRANT AGREEMENT 20-21 "20-IHPP-G-NL-002"
FP919-194179
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.
27 000,00 $
3 févr. 2021
Restauration des milieux humides d’une valeur exceptionnelle pour les espèces sauvages à Tingwick
40 000,00 $
3 févr. 2021
Phase 1 de la participation des Keepers of the Water (gardiens de l’eau) à l’Agence canadienne de l’eau
199 000,00 $
3 févr. 2021
Mise au point de technologies pour quantifier et caractériser les microplastiques en milieu marin et déploiement de cellesci par des programmes de science citoyenne
50 500,00 $
3 févr. 2021
Réduire l’incidence des pesticides sur l’environnement et la santé dans le bassin versant de la rivière Boyer Nord
50 000,00 $
3 févr. 2021
Projet de restauration de l’habitat de Salmon Gold, surveillance et renforcement des capacités
50 000,00 $
3 févr. 2021
Robust, Efficient Solutions for Pop Up City - La solution d’ATCO intègre des technologies éprouvées dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets liquides et solides, afin d’optimiser les opérations des camps temporaires relocalisables (RTC).
50 000,00 $
3 févr. 2021
Technologically Efficient Solutions for Pop Up City - La solution d’ATCO intègre des technologies éprouvées dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets liquides et solides, afin d’optimiser les opérations des camps temporaires relocalisables (RTC).
68 728,10 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1725
500001210
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
3 419,50 $
3 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1729 Ramsay MacLeod Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables