Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
14 févr. 2024
Les Deux batailles de Francis Pegahmagabow - une pièce de Neil Grahn
168 251,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Invisibles
3787640
La Coopérative des travailleuses et travailleurs de Théâtre des Bois-Francs diffusera l’information relative aux enjeux de la traite adaptée à chacune des régions et se rendra dans les communautés pour les enregistrements « devant le public », composé d’une dizaine de jeunes âgés entre 14-25 ans.
11 760,00 $
6 mai 2019
organisme à but lucratif
CSJ2019 - Sunset Barrie Drive-In Theatre (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)
016036725
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
21 409,00 $
31 mai 2018
EEC 75 - Théâtre du Vieux-Terrebonne / Île-des-Moulins /SODECT
015362932
N/A
8 400,00 $
7 mai 2018
CSJ2018-Sunset Barrie Drive-in Theatre (Barrie-Springwater-Oro-Medonte)
015419245
N/A
9 666,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - The Fringe of Toronto Theatre Festival (Toronto-Danforth)
18967950
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
10 024,00 $
24 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Shortwave Radio Theatre Camp (Kingston and the Islands)
19033224
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
34 908,00 $
22 avr. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lewisporte and Area Heritage Society Inc. (Hanns Point Theatre Festival)
019588078
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
26 538,00 $
10 avr. 2017
EEC 75 - Théâtre du Vieux-Terrebonne / Île-des-Moulins /SODECT
014 014720189
5 000,00 $
1 janv. 2018
2018-19, 2019-20, 2020-21 Shell Theatre Performance Series
1315341
Fonds du Canada pour la présentation des arts