Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
534 862,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000499
1000499
Le projet permettra de revitaliser la King Street Parkette, située à côté de RBC Place, dans le centre-ville de London.
562 500,00 $
1 févr. 2022
gouvernement
1000502
1000502
Ce projet permettra de construire et d’installer un Village Green dans le quartier de Hyde Park, au nord-ouest de Londres. Le projet réinventera l’actuel terrain vague situé au 1695, chemin Hyde Park.
65 335,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000511
1000511
Le projet vise à développer la Clifford Rotary Celebration Square dans la ville de Minto.
523 917,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000514
1000514
Le projet permettra de revitaliser et de remettre en état le sentier Jackson Creek de 4,2 km, du parc Jackson, 610, chemin Parkhill Ouest, à l’ouest du chemin Ackison, canton de Selwyn.
682 500,00 $
18 oct. 2021
gouvernement
1000533
1000533
Le projet permettra de revitaliser et de construire des terrains de jeux (tennis, basket-ball et pickleball) et des aires de jeux à divers endroits de la ville de Barrie.
279 913,00 $
2 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000534
1000534
Ce projet permettra de rénover un pont flottant existant et un complexe de trottoirs de bois au-dessus du marais, et de construire deux nouvelles plateformes d’observation et d’éducation entièrement accessibles dans la zone de conservation de Baxter.
91 660,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000535
1000535
Le projet prévoit la construction d’une installation sanitaire accessible et inclusive dans la zone de conservation des grottes de Warsaw, à Warsaw, en Ontario.
750 000,00 $
15 sept. 2021
gouvernement
1000536
1000536
Ce projet permettra de réhabiliter le paysage du parc John Edwin Coupe et de renouveler l’aménagement des rues autour de la bibliothèque publique de Barrie, située côte à côte dans le centre-ville.
95 858,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000537
1000537
Le projet prévoit la construction d’une installation sanitaire accessible et inclusive dans la zone de conservation de Selwyn Beach à Lakefield, en Ontario.
450 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000539
1000539
Ce projet permettra de rénover un espace communautaire qui abrite l’équipe de santé familiale, la bibliothèque publique, la banque alimentaire communautaire et le gymnase du canton d’Addington Highlands.