Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000708

Numéro de l’entente :

1000708

Durée : du 19 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Ce projet permettra de construire un centre d’activités entièrement accessible, doté de structures de jeu et d’éléments récréatifs novateurs, à Gore Meadows, dans la ville de Brampton. Le projet permettra de transformer un espace vert existant en un parc communautaire doté d’aires de jeux, d’une aire de jet d’eau, d’abris ombragés, de toilettes accessibles, d’éléments de jeu accessibles, de balançoires, d’installations pour grimper, de zones de rassemblement adaptées aux fauteuils roulants et d’équipements d’entraînement extérieurs accessibles. Des surfaces en béton et en caoutchouc seront utilisées dans l’ensemble des aménagements du centre afin de permettre aux visiteurs à mobilité réduite de se déplacer facilement.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6P 0A6

750 000,00 $

19 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000710

Numéro de l’entente :

1000710

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet appuiera la construction du parc d’aventure Torbram/Sandalwood situé dans la ville de Brampton. Les améliorations comprendront des structures de jeux entièrement accessibles et des éléments récréatifs, notamment une aire de jets d’eau, une aire de jeux d’aventure, des terrains de basket-ball, des appareils de parcours et des jardins communautaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R 0K7

750 000,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000810

Numéro de l’entente :

1000810

Durée : du 19 avr. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet permettra d’agrandir et de reconstruire le pavillon du club de tennis de Brampton, situé dans le parc Roselea à Brampton. Les améliorations comprendront un bâtiment surélevé d’un étage avec de grandes fenêtres vitrées pour optimiser la vue sur les terrains, une grande terrasse d’observation et une rampe d’accès. Le pavillon répondra aux besoins des membres avec des espaces intérieurs entièrement accessibles, notamment un coin salon, une cuisinette, des toilettes et des douches universelles. Le projet soutiendra également l’aménagement d’espaces extérieurs avec de larges allées accessibles et des sièges, un nouveau terrain de tennis et des espaces verts.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6V 1C9

390 000,00 $

1 févr. 2022

gouvernement

Entente :

1000596

Numéro de l’entente :

1000596

Durée : du 1 févr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le projet consiste à rénover l’extérieur et l’intérieur de la galerie d’art Tom Thomson située dans la ville d’Owen Sound. Le projet permettra de rénover l’entrée de la galerie, y compris l’installation d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants conforme au code, la construction de nouveaux escaliers et d’une nouvelle entrée pour remplacer les structures existantes qui sont fissurées et inégales, l’installation d’un ascenseur conforme au code pour permettre au public d’accéder aux toilettes inférieures, au rez-de-chaussée et aux galeries supérieures, et l’installation d’un nouveau panneau plus grand à l’avant du bâtiment qui répond aux normes d’accessibilité et permet au personnel de modifier les messages publics en toute sécurité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : OWEN SOUND, Ontario, CA N4K 4K4

522 285,00 $

21 mai 2021

gouvernement

Entente :

1000293

Numéro de l’entente :

1000293

Durée : du 21 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer le paysage et l’accès à 400 mètres des emblématiques Canadian Horseshoe Falls, dans la nouvelle centrale électrique des parcs du Niagara, afin d’améliorer l’accès et la sécurité. Le projet offrira un accès universel optimal grâce à des chemins nouveaux et améliorés dotés de plaques tactiles et d’un éclairage à l’échelle des piétons, la sécurité et l’amélioration des itinéraires piétonniers grâce à un nouvel arrêt de transport en commun, un passage pour piétons et une signalisation d’orientation, ainsi qu’un nouvel espace de programmation libre avec un amphithéâtre en plein air et une promenade d’interprétation. Le financement permettra également d’ajouter du matériel végétal et des arbres.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : NIAGARA FALLS, Ontario, CA L0S 1A0

gouvernement

Entente :

1000629

Numéro de l’entente :

1000629

Durée : du 19 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’adapter le Jack Downing Park, situé au centre-ville de Shelburne, en le transformant en un espace communautaire accessible qui comprendra des panneaux en braille et de grands panneaux lumineux pour aider les malvoyants. De plus, l’installation d’un pavillon dans le parc encouragera les gens à revenir dans un espace communautaire pour participer à des événements extérieurs en toute sécurité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : SHELBURNE, Ontario, CA L9V 3K7

522 375,00 $

19 avr. 2021

gouvernement

Entente :

1000345

Numéro de l’entente :

1000345

Durée : du 19 avr. 2021 au 1 mars 2023
Description :

Le bâtiment sera mis à la disposition des entrepreneurs alimentaires, des cuisiniers à domicile et de ceux qui souhaitent commercialiser des produits emballés, tout en étant conforme aux protocoles sanitaires post-COVID-19 et en ramenant les gens dans des espaces partagés.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6V 1N6

750 000,00 $

1 mai 2021

gouvernement

Entente :

1000341

Numéro de l’entente :

1000341

Durée : du 1 mai 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet prévoit la construction d’un sentier récréatif polyvalent dans la zone de Port Lands, à l’Est du centre-ville de Toronto, y compris la préparation du site, l’enlèvement des arbres, le reboisement et la construction d’un nouveau sentier accessible séparé sur le côté sud de l’emprise appartenant à la ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M 3H7

gouvernement

Entente :

1000597

Numéro de l’entente :

1000597

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Le projet permettra d’améliorer l’allée des arts de Windsor, située dans la ville de Windsor. Les améliorations comprendront d’importantes installations artistiques dans le centre-ville, notamment une installation d’art d’ombre, un projet de ciel, une installation lumineuse, un mur d’art interactif en 3D, un mur d’écluse, une installation d’art recyclé, des installations d’art de graffiti et un mur d’art vivant.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : WINDSOR, Ontario, CA N9A 4K9

99 463,00 $

1 oct. 2021

gouvernement

Entente :

1000318

Numéro de l’entente :

1000318

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet consiste à remplacer 43 grilles d’arbres dans le couloir de la rue principale du quartier du bassin versant de Riverside BIA à Toronto, afin d’améliorer l’accessibilité et d’aménager un espace public. Les travaux comprendront le remplacement des grilles d’arbre surélevées existantes par des grilles d’arbre en acier affleurant le trottoir, ce qui améliorera l’accessibilité et augmentera l’espace de passage tout en protégeant les arbres de rue contre le compactage du sol et des racines et en permettant la percolation des eaux de pluie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M 3G3