Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 500,00 $
5 mars 2025
organisme à but lucratif
227205
227205
Embaucher expert pour mettre en place infrastructure nécessaire à croissance entreprise
359 982,00 $
21 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227182
227182
Fournir de l’aide à l’exportation pour les entreprises de l’Î.-P.-É.
375 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but lucratif
227167
227167
Créer une série de formations en réalité virtuelle pour les avions A320
50 000,00 $
28 mars 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227076
227076
Organiser un congrès national sur l’approvisionnement de technologies novatrices en santé
14 403,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000319
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
5 134,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000449
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
841,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000547
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
99 900,00 $
17 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet d'unités efficaces sur le plan énergétique
2021-CN-000702
Un projet pilote visant à construire un complexe résidentiel économe en énergie de 4 unités à Baker Lake, au Nunavut. Le projet est basé sur une étude de faisabilité préparée en 2018. Le financement de CanNor sera utilisé pour couvrir les coûts de la conception technique des bâtiments et d'autres honoraires professionnels. Le projet pilote la faisabilité de la construction d'unités modulaires et d'un modèle d'affaires durable qui pourrait mener à la construction d'autres unités dans la communauté ou dans les communautés voisines de la région de Kivalliq.
33 859,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Le Fonds d’aide et de relance régionale
2021-CN-000713
vise à appuyer les petites et moyennes entreprises territoriales qui exercent leurs activités dans un ou plusieurs territoires et qui sont exploitées à perte, et où on prévoit qu'il continue d'en être ainsi en raison des perturbations économiques associées à la COVID-19.
10 250,00 $
5 janv. 2021
organisme à but lucratif
Plan d'affaires et d'expansion
2021-CN-000689
Réaliser un plan d'affaires et d'expansion détaillé. Ce plan d'affaires permettra d'orienter les activités futures de l'entreprise qui cherche à étendre ses activités au Nunavut et au Groenland afin d'assurer le succès de ses activités de marketing, de capital et de ressources humaines.