Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400059386

Numéro de l’entente :

400059386

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui oeuvre dans le secteur de l'hôtellerie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Sainte-Anne-de-Beaupré, Québec, CA G0A3C0

300 000,00 $

3 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conseil sur l’éducation des réfugiés

Numéro de l’entente :

7427404 P009877001

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Le Conseil sur l’éducation des réfugiés (CER) offrira des conseils et guidera l’élaboration de la campagne internationale « Ensemble pour l’apprentissage » du Canada, dont l’objectif sera d’offrir une éducation aux enfants réfugiés et déplacés. Ce projet vise à accroître la participation à tous les aspects des activités de la campagne chez les femmes, les filles, les hommes et les garçons réfugiés et déplacés qui vivent dans le Sud mondial et au Canada, et à donner à ces personnes de meilleures possibilités de s’exprimer. Le Conseil est composé de 12 à 15 jeunes, enseignants et parents du Sud mondial, dont au moins 50 % sont des femmes et des adolescentes. Les compétences acquises en défense des intérêts et en diplomatie grâce à la participation au Conseil, et les activités de renforcement des capacités organisées par Vision mondiale Canada permettront aux membres de mieux plaider en faveur de la réalisation de changements dans les politiques, les lois et les services dans le cadre d’autres instances. Les activités du projet comprennent : 1) mener régulièrement des consultations en compagnie des membres du Conseil pour discuter des obstacles qui empêchent les jeunes réfugiés, les jeunes déplacés et les enfants et les jeunes des communautés d’accueil de recevoir une éducation et des occasions d’apprentissage de qualité; 2) offrir aux membres du Conseil de la formation adaptée aux questions liées au genre en matière de leadership, de communication, de sensibilisation à la défense des intérêts et d’acquisition de compétences à cet égard.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

3 042 959,00 $

3 févr. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire la démonstration de technologies logicielles et de fournir un logiciel au sol et un soutien aux opérations de mission au niveau de la navigation et de la science pour une mission de rover lunaire. Ce projet permettra de réaliser des éléments clés de la feuille de route des produits de Mission Control en démontrant un ensemble de technologies et de capacités essentielles dans les opérations de mission, l'autonomie à bord du véhicule et l'intelligence artificielle.

Le projet sera le premier du genre à utiliser de nouvelles architectures informatiques pour permettre aux algorithmes avancés d'automatiser les rovers aux ressources limitées. Il fera progresser l'état actuel des réalisations en matière de concepts d'exploitation des rovers lunaires et étudiera les niveaux optimaux d'autonomie requis pour maximiser les objectifs de mission. Il s'agira de la première démonstration spatiale connue d'un algorithme d'apprentissage profond fonctionnant sur la surface de la Lune. Le projet apportera également des innovations disruptives en démontrant comment les systèmes définis par logiciel peuvent être utilisés pour réduire les coûts de développement et de déploiement des logiciels de mission, tout en améliorant les capacités de mission.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Ottawa, Ontario, CA

36 000,00 $

3 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien

Numéro de l’entente :

965343

Durée : du 3 févr. 2021 au 29 oct. 2021
Description :

Le diplômé participera à l'élaboration d'un programme de formation à la réalité virtuelle (RV) standardisé, le premier au monde, basé sur la simulation de l'appareil gastro-intestinal supérieur (GI), en s'appuyant sur le simulateur de formation en RV de l'endoscopie digestive d'IHS, en particulier l'interface utilisateur, le logiciel de formation et le perfectionnement de l'écran tactile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

34 775,00 $

3 févr. 2021

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au '' International Clean Energy Ministerial Carbon Capture Utilisation and Storage (CEM CCUS) Initiative'' pour l'année fiscal 2020-2021

Numéro de l’entente :

CEMCCUS 20-2

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : CHELTENHAM, GB GL51 6SH

autre

Entente :

Traductions pour le Système de commandement en cas d’incident

Numéro de l’entente :

FIRELFC-7

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet a pour but de traduire de la documentation de cours pour deux modules de formation, afin de soutenir la formation d'intervenants et gestionnaires de situations d'urgence francophones, et ce, en harmonie avec la formation reçue par les homologues anglophones partout au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : QUÉBEC, Québec, CA G2G 2S7

12 500,00 $

3 févr. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020202021Q4522

Durée : du 3 févr. 2021 au 2 févr. 2022
Description :

Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H1Z6

668 991,00 $

3 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Maximiser la participation aux opportunités économiques liées à la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ-KakKasuak-Mealy Mountains

Numéro de l’entente :

GC-1390

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 déc. 2025
Description :

Cette contribution aide à renforcer les capacités des Innus du Labrador et des entreprises innues en travaillant avec les communautés et les organisations du Labrador pour profiter des possibilités d'emploi et de développement économique associées à la réserve de parc national Akami-Uapishku-KakKasuak-Mealy Mountains.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Sheshatshiu, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1M0

5 000,00 $

3 févr. 2021

gouvernement

Entente :

Document de mise en candidature de la partie en Alberta de la rivière Saskatchewan Nord

Numéro de l’entente :

GC-1424

Durée : du 3 févr. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Cette contribution soutient l'élaboration d'un document de mise en candidature de la rivière Saskatchewan Nord (partie en Alberta) pour procéder à la désignation de cette rivière au Réseau des rivières du patrimoine canadien.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Smoky Lake, Alberta, CA T0A 3C0

600 000,00 $

3 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ICE BREAKER: The Legacy of the '72 Summit Series

Numéro de l’entente :

1337677

Durée : du 3 févr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M6J 1C9