Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 600,30 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1746
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 279,90 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1742 Green Coastal Fisheries Ltd.
500001506
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 024 134,50 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1749
AFF-NB-1749
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
75 000,00 $
11 févr. 2021
autre
Forum des politiques publiques Forum sur l'avenir énergétique - deuxième année
GC-129946S
Appuyer des discussions concernant l'élaboration des politiques et la recherche sur la façon dont le secteur de l'énergie du Canada peut soutenir les cibles d'atténuation des changements climatiques de 2030 et 2050, tout en maintenant sa compétitivité
99 990,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capcité pour la restauration de l'habitat aquatique TOQUAHT NATION
AHRF-021
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
100 000,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique ASHCROFT INDIAN BAND
AHRF-019
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
150 998,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS
GC-129925S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
99 990,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capcité pour la restauration de l'habitat aquatique TOQUAHT NATION
AHRF-021
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STK'EMLUPSEMC TE SECWEPEMC (SSN)
AHRF-027
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique STK'EMLUPSEMC TE SECWEPEMC (SSN)
AHRF-027
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.