Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 600,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
LE COMMISSIONING DE BÂTIMENTS EXISTANTS - Tour à bureaux BMO
EBCXDEMO9
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
99 990,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Financement de la capcité pour la restauration de l'habitat aquatique TOQUAHT NATION
AHRF-021
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
50 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
Élaboration de la stratégie de marketing et de vente
968352
Le projet permettra d'établir et de documenter clairement la stratégie de marketing d'Indellient Inc.
150 998,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE AUTOCHTONE ARTM DU CACS
GC-129925S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
20 000,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Documenter les savoirs issus de la tradition orale au Parc national de la Mauricie et au lieu historique des Forges-du-Saint-Maurice
GC-1408
Cette contribution appuie la documentation de l’histoire orale et le savoir Atikamekw par la présence millénaire de la Nation Atikamekw Nehirowisiw au Parc national de la Mauricie et au lieu historique des Forges-du-Saint-Maurice.
20 000,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Documenter les savoirs issus de la tradition orale au Parc national de la Mauricie
GC-1407
Cette contribution appuie la documentation de l’histoire orale et le savoir W8banakiak en matière archéologique et ressources naturelles par la présence de la Nation W8banaki au parc national de la Mauricie comme guides de chasse et pêche et leurs liens avec ce territoire, notamment durant la période entre 1880 et 1960.
30 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Chamber
1339238
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
9 315,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés, et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer, à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
377 814,00 $
11 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espoir et service pour vous accompagner
HT20294
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 38 mois, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) élaborera et mettra en œuvre les connaissances relatives à la traite de personnes à travers ses programmes. Pour ce faire, il offrira une formation sur la traite des personnes à ses employés et ceux des organismes partenaires afin d’enrichir les connaissances et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation en identifiant les personnes survivantes et à risque parmi ses clients et en favorisant l’accès aux programmes du CFGT aux populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes.
Cet objectif sera atteint en formant le personnel du CFGT et de ses partenaires sur l’ACS+ sur la lutte contre la traite de personnes, en les outillant à identifier les clients- survivantes et victimes susceptibles de la traite de personnes dans leurs programmes, et en mettant en place des services pour soutenir les victimes et survivantes de la traite de personnes.
À la fin du projet, l’organisme aura développé des partenariats accrus auprès des fournisseurs régionaux dans le Centre sud-ouest de l’Ontario tout en mettant en place les pratiques prometteuses de prévention et d’intervention de la lutte contre la traite de personnes.
Le projet inclura une évaluation externe qui observera le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
10 000,00 $
11 févr. 2021
Gaspé au temps de la deuxième guerre mondiale