Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
377 814,00 $
11 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Espoir et service pour vous accompagner
HT20294
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 38 mois, le Centre francophone du Grand Toronto (CFGT) élaborera et mettra en œuvre les connaissances relatives à la traite de personnes à travers ses programmes. Pour ce faire, il offrira une formation sur la traite des personnes à ses employés et ceux des organismes partenaires afin d’enrichir les connaissances et d’améliorer le soutien pour favoriser l’autonomisation en identifiant les personnes survivantes et à risque parmi ses clients et en favorisant l’accès aux programmes du CFGT aux populations à risque et des personnes survivantes de la traite de personnes.
Cet objectif sera atteint en formant le personnel du CFGT et de ses partenaires sur l’ACS+ sur la lutte contre la traite de personnes, en les outillant à identifier les clients- survivantes et victimes susceptibles de la traite de personnes dans leurs programmes, et en mettant en place des services pour soutenir les victimes et survivantes de la traite de personnes.
À la fin du projet, l’organisme aura développé des partenariats accrus auprès des fournisseurs régionaux dans le Centre sud-ouest de l’Ontario tout en mettant en place les pratiques prometteuses de prévention et d’intervention de la lutte contre la traite de personnes.
Le projet inclura une évaluation externe qui observera le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
10 000,00 $
11 févr. 2021
Gaspé au temps de la deuxième guerre mondiale
59 900,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020165
000020165
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 900,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020165
000020165
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
140 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000019062
000019062
Connecter les entreprises agroalimentaires aux marchés mondiaux pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020526
000020526
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020539
000020539
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020545
000020545
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 480 000,00 $
11 févr. 2021
gouvernement
000019709
000019709
Permettre l'adaptation des entreprises d'Edmonton et les expériences hivernales du centre-ville pendant la COVID-19
2 000 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
000019663
000019663
Forage et essais pour déterminer la capacité de production d'électricité du projet géothermique de Clark Lake