Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
Analyse du marché et analyse technico-économique de la pyrolyse du méthane pulsé pour la production d'hydrogène propre
965596
Effectuer une analyse des marchés actuels de l'hydrogène propre et du carbone. Mettre à jour l'analyse technico-économique de la solution de pyrolyse du méthane pulsé (PMP) de l'entreprise pour la production d'hydrogène propre.
222 912,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059282
400059282
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes.
192 674,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059304
400059304
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors Québec.
8 200,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059475
400059475
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une Fondation 64 spécialisée dans la mode humanitaire.
42 367,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059620
400059620
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le divertissement.
80 000,00 $
10 févr. 2021
autre
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
33 916,00 $
10 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from IRP
F201463-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
65 894,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Analyse d'environnements informatiques et campagne virtuelle de promotion
FP894-20GC41
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 930,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1734
500001124
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances
74 230,80 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NL-1737 Harbour Authority of Harbour Grace
500000933
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d