Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
33 916,00 $
10 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from IRP
F201463-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
50 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
Analyse du marché et analyse technico-économique de la pyrolyse du méthane pulsé pour la production d'hydrogène propre
965596
Effectuer une analyse des marchés actuels de l'hydrogène propre et du carbone. Mettre à jour l'analyse technico-économique de la solution de pyrolyse du méthane pulsé (PMP) de l'entreprise pour la production d'hydrogène propre.
750 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
VERRE ANTI-REFLET NANOSTRUCTURÉ POUR LES PANNEAUX SOLAIRES
EIPBE-1234
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
150 000,00 $
10 févr. 2021
autre
Adhésion annuelle au Conseil canadien de l'énergie (2020-2021)
GC-129968S
Maintenir un réseau de gouvernements, d'entreprises énergétiques et d'organisations actives dans le secteur énergétique canadien et développer davantage de solutions stratégiques pour mettre en vigueur un système énergétique abordable, stable et respectueux de l'environnement pour le plus grand bénéfice de tous les Canadiens.
183 098,00 $
10 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES FACTEURS SOCIOÉCONOMIQUES DE SIMPCW
GC-129902S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
183 098,00 $
10 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE SURVEILLANCE DES FACTEURS SOCIOÉCONOMIQUES DE SIMPCW
GC-129902S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
37 670,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020502
000020502
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
50 000,00 $
10 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Programme de gestion des ressources d'Unama’ki
GC-1405
Cette contribution soutient la mise en œuvre du programme de gestion des ressources d'Unama'ki sur l'Île du Cap-Breton, qui comprend des pratiques d'intendance en matière de gestion des ressources naturelles, des projets pour la jeunesse et les aînés, des possibilités d'apprentissage ainsi que la collaboration et le développement des relations avec les principaux partenaires et autres intervenants.
20 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie de l’habitat existant et potentiel du Wisqoq (frêne noir) à Kespukwitk
GC-1432
Cette contribution permet d’utiliser les observations de Wisqoq (frenê noir) pour cartographier l’habitat potentiel dans le but d’identifier de nouveaux individus et des zones de restauration potentielles. Ce projet fournira des informations importantes à tous les partenaires de conservation afin de mieux protéger cette espèce culturelle clé.
5 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2021 Black History Month Celebration
1333705
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine