Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Facility Renewal Project
1336690
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
150 000,00 $
10 févr. 2021
SAM Centre
1340368
Fonds du Canada pour les espaces culturels
311 151,00 $
10 févr. 2021
SAM Centre
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
60 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020413
000020413
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
31 650,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020439
000020439
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
337 460,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C’est Sus!: Outil de sensibilisation et de prévention de la TP en ligne
3785434
Ce projet est un jeu et un outil de prévention en ligne, tenant compte des traumatismes et visant à lutter contre la violence sexiste et à sensibiliser les jeunes à risque et les foyers de groupe à la traite de la personne.
193 200,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le prochain chapitre
HT20414
Ce projet de 38 mois mené par Youturn Youth Support Services vise à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses qui nécessiteront l’élaboration d’une structure de programmes et de modalités de prestation tenant compte des traumatismes afin d’aider les prestataires de services qui travaillent auprès de jeunes autochtones, à faible revenu ou racialisées victimes de la traite de personnes à faire progresser les connaissances et favoriser l’autonomisation des personnes survivantes ou des jeunes à risque élevé d’être victimes de la traite de personnes à Ottawa.
Pour ce faire, un coordonnateur de projet sera embauché afin de mettre en place un programme tenant compte des traumatismes et de dispenser une formation aux prestataires de services afin de mieux identifier, prévenir et travailler efficacement avec les jeunes de 12 à 18 ans qui sont des survivants ou qui risquent fortement d'être impliqués dans la traite des personnes. Le projet cherchera à développer et à favoriser les partenariats avec les principaux intervenants et à élaborer une stratégie globale à Ottawa qui améliorera la reconnaissance des signes et des risques liés à l'exploitation sexuelle et permettra d'identifier les jeunes bien avant qu'ils ne s'enfoncent profondément dans la traite des personnes.
À la fin du projet, l’organisme disposera de connaissances approfondies et aura élaboré des mesures d’intervention efficaces axées sur la prévention et la détection précoce des personnes survivantes de la traite de personnes en veillant à ce que des mesures de soutien soient en place pour réduire les répercussions négatives à long terme sur la santé mentale et physique.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.
298 671,00 $
10 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
En marche vers des États généraux trans au Québec
SO20181
Ce projet de 14 mois vise à renforcer la capacité d’Euphorie dans le genre-Fierté Trans en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : assurer la pérennité de la santé financière de l’organisme en diversifiant les sources de financement, renforcer la collaboration entre les organismes desservant les populations trans et établir un réseau d’organismes trans au Québec.
72 111,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020380
000020380
Aider Canada Sensors Technology Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
40 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020483
000020483
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19