Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
439 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000019955
000019955
Aider Drop Manufacturing Inc. à poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
60 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020549
000020549
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 600,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020536
000020536
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020483
000020483
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020519
000020519
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020413
000020413
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
31 650,00 $
10 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020439
000020439
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
55 000,00 $
9 févr. 2021
Rétablir la connexion entre les terres et les gens : perspectives autochtones pour établir une connexion entre les Canadiens et la nature au lac de la DernièreMontagne
50 000,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes. Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens.
40 831,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059334
400059334
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise la diffusion de la culture par l'organisation d'activités culturelles, notamment le Festival de films de Portneuf sur l'environnement.