Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
196 250,00 $
9 févr. 2021
217248
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Créer système de gestion d'information laboratoire de pointe pour client de longue date
348 628,00 $
9 févr. 2021
218006
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Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
98 545,00 $
9 févr. 2021
218092
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Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
40 000,00 $
9 févr. 2021
218120
218120
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
550 655,00 $
9 févr. 2021
218006
218006
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
83 000,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
Fuel Flo Logistics Inc. - Carburant en vrac et enfûtage
2021-CN-000692
Établir le projet d'installation de carburant en vrac et de mise en baril, une installation de mise en baril de carburant à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest (TNO). Fuel Flo serait en mesure de mettre le produit en baril dans sa nouvelle installation en fonction des commandes des clients, ce qui limiterait le risque de pertes dues au transport et à la manutention des barils de carburant sur de longues distances.
50 000,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes. Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens.
9 908 051,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir des services de santé fonctionnels en réponse au coronavirus (COVID-19) en Éthiopie
7427312 P009514001
Ce projet vise à renforcer la capacité du système de santé à fournir des services de santé essentiels, en particulier aux femmes, aux enfants et aux populations vulnérables. Ce projet vise à maintenir une réponse efficace à la COVID-19 et à éviter le fardeau de la morbidité et de la mortalité évitables en Éthiopie. Ce projet se concentre également sur l'optimisation de la santé des femmes, des enfants et des populations vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités de certaines unités de soins de santé primaires (USP); 2) l'amélioration de la capacité régionale à assurer la gouvernance et la coordination des services de santé; 3) le renforcement des capacités des USP en matière de résilience du système de santé, conformément aux stratégies et plans fédéraux de santé.
2 940,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Genecis Bioindustries Inc. 2020-2021
7427962 P010313001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
69 760,00 $
9 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Brock University
16854
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.