Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
9 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake 58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
12 300,00 $
9 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Long Lake 58 First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
53 350,00 $
9 févr. 2021
Contribution accordée à Lake Winnipeg Indigenous Collective (Lake Winnipeg Foundation, Inc.) dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
12 657,55 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2020 DNNP01 NORTHWATCH
9100008256
To assist Northwatch in participating at the Commission hearing related to Ontario Power Generation's application to renew its nuclear power reactor site preparation licence for the Darlington New Nuclear Project.
90 000,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
PFP 2020 NGEN-02 MN-S
9100008306
Aider la Nation métisse de la Saskatchewan à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de NexGen Energy Ltd. concernant le projet Rook-I.
55 000,00 $
9 févr. 2021
Rétablir la connexion entre les terres et les gens : perspectives autochtones pour établir une connexion entre les Canadiens et la nature au lac de la DernièreMontagne
9 908 051,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Garantir des services de santé fonctionnels en réponse au coronavirus (COVID-19) en Éthiopie
7427312 P009514001
Ce projet vise à renforcer la capacité du système de santé à fournir des services de santé essentiels, en particulier aux femmes, aux enfants et aux populations vulnérables. Ce projet vise à maintenir une réponse efficace à la COVID-19 et à éviter le fardeau de la morbidité et de la mortalité évitables en Éthiopie. Ce projet se concentre également sur l'optimisation de la santé des femmes, des enfants et des populations vulnérables. Les activités du projet comprennent : 1) le renforcement des capacités de certaines unités de soins de santé primaires (USP); 2) l'amélioration de la capacité régionale à assurer la gouvernance et la coordination des services de santé; 3) le renforcement des capacités des USP en matière de résilience du système de santé, conformément aux stratégies et plans fédéraux de santé.
2 940,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Genecis Bioindustries Inc. 2020-2021
7427962 P010313001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
69 760,00 $
9 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Brock University
16854
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
315 000,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.