Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500 000,00 $
9 févr. 2021
autre
PONT de DOGRIB RAPIDS
GCWOOD-MTB05
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des ponts.
71 500,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
Améliorer les performances des nouvelles particules optiques rapporteuses ultra-lumineuses pour les essais immunologiques hautement sensibles
965186
L'élaboration proposée de protocoles normalisés de contrôle de la qualité et de fabrication de nos particules optiques rapporteuses exclusives permettra de réduire la variabilité des lots et les interactions non spécifiques, établissant ainsi un meilleur contrôle sur la performance des tests de diagnostic de Vital Biosciences. À la fin du projet proposé, tous les protocoles de fabrication, la documentation du contrôle de qualité et la validation interne avec un immunoessai représentatif seront terminés; ce travail sera utile dans notre menu complet de technologies de diagnostic in vitro.
6 860 170,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
COVID-19 : Mise au point préclinique d'un médicament pour traiter le syndrome de détresse respiratoire aiguë de la COVID-19
967028
Mise au point d'une méthodologie pour la purification et les essais précliniques d'un produit thérapeutique destiné à prévenir la fuite vasculaire dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë.
1 500 000,00 $
9 févr. 2021
autre
PONT de DOGRIB RAPIDS
GCWOOD-MTB05
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des ponts.
200 000,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ALEXIS NAKOTA SIOUX NATION
TCEICF-049
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
9 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres ALEXIS NAKOTA SIOUX NATION
TCEICF-049
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
52 900,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020503
000020503
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 900,00 $
9 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020503
000020503
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 500,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Solutions pour le littoral de la péninsule Pelée
GC-1430
Cette contribution soutient les études, la surveillance et l’analyse environnementale visant à comprendre les facteurs qui ont contribué à l’instabilité du littoral de la péninsule Pelée, menant à des solutions durables et à long terme.
6 276 597,00 $
9 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services de secours d’urgence pour les travailleurs agricoles isolés du Sud de l’Ontario
The PSIMS agreement number: 21577
L’objectif global est de réduire l’incidence de la COVID-19 sur les travailleurs migrants agricoles saisonniers de la région de Windsor Essex. Les activités comprennent: 1) les mesures améliorées visant à contenir la propagation de la COVID-19; et 2) la prestation de services personnalisés pour répondre aux besoins fondamentaux des travailleurs migrants agricoles saisonniers exposés aux éclosions de COVID-19 ou infectés par celle-ci.