Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

45 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Détection de vêlage dans le bétail avec la vision par ordinateur

Numéro de l’entente :

965473

Durée : du 1 févr. 2021 au 15 mai 2021
Description :

L'entreprise étend sa plate-forme de vision pour y intégrer des indicateurs de santé et d'activité avant, pendant et après le vêlage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2S2

13 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Résine recyclée pour la fabrication d'additifs

Numéro de l’entente :

965516

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Évaluer le potentiel d'utilisation du PEBDL et du PEBD recyclés comme matière première pour le filament 3D, soit seul, soit mélangé à d'autres matériaux. Produire de petites quantités de filament à utiliser pour fabriquer un produit final comme une clé Covid.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3P7

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plate-forme de formation et d'évaluation des fauteuils roulants électriques

Numéro de l’entente :

965533

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 août 2021
Description :

Cette technologie permettra d'offir de nouvelles possibilités de formation à ceux qui apprennent à conduire en proposant des conseils de conduite aux thérapeutes et aux soignants. Elle permettra également d'aider les chercheurs cliniques qui étudient divers aspects de l'utilisation des fauteuils roulants, tels que l'activité et la participation. En outre, cette technologie peut élargir l'accès aux fauteuils roulants électriques à ceux qui sont actuellement exclus en raison de déficiences visuelles, cognitives ou motrices. Cette technologie augmentera la taille globale de notre marché et renforcera l'avantage concurrentiel de tous les fabricants de fauteuils roulants qui s'associent à nous, ce qui nous rendra plus attrayants pour un partenariat FEO et une acquisition par un fabricant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1A7

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration d'un modèle commercial et d'exigences en matière de produits pour la stratégie commerciale de vente directe aux consommateurs

Numéro de l’entente :

965674

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L'entreprise élabore un modèle commercial et des exigences en matière de produits pour l'emballage et une plate-forme numérique afin de commercialiser une formulation topique de finastéride (directement aux consommateurs) pour la prévention de la calvitie masculine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 4B1

49 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fillip libre-service 1

Numéro de l’entente :

962555

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Le projet permettra de concevoir et de tester un logiciel qui permet à l'application Fillip pour smartphone de communiquer avec un contrôleur d'appareil de stations-service sur le terrain, dans le but de permettre à un client de prendre le contrôle d'une pompe à essence afin d'effectuer un achat de carburant par l'intermédiaire de l'application Fillip sans qu'un employé de la station-service ait à intervenir (par exemple, une transaction). Le projet permettra de concevoir et de développer le logiciel nécessaire pour effectuer une transaction et de tester les performances du logiciel dans un certain nombre de scénarios courants (par exemple, actionner une pompe au moyen de l'application, changer la qualité du carburant à la pompe, effectuer une seule transaction complète) dans un environnement simulé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2S 1N4

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-Optimisation d’usine pour migration Hexacore

Numéro de l’entente :

962699

Durée : du 1 févr. 2021 au 15 nov. 2021
Description :

Activités relatives à l'amélioration des méthodes de travail et à l'aménagement des postes de travail facilitant l'intégration d'un nouveau produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Valère, Québec, CA G0P 1M0

240 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Raffinement du processus de fabrication de la gynécotique et caractérisation mécanique

Numéro de l’entente :

965776

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 mai 2022
Description :

Cosm Medical met au point des gynécotiques, ou pessaires personnalisés, pour répondre à la physiologie et aux besoins uniques de chaque femme. Ce projet vise à travailler sur les améliorations du processus de fabrication et la caractérisation mécanique nécessaires pour atteindre les objectifs fixés par Santé Canada et la FDA en vue de soumettre une demande d'homologation en tant que dispositif médical.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 4M4

75 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Suivi automatique des dépendances des micro-services

Numéro de l’entente :

965791

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

Les organisations d'ingénierie qui gèrent un grand nombre de micro-services ont constamment des difficultés à comprendre la "vue d'ensemble" et les relations / dépendances entre les micro-services. La compréhension des dépendances des microservices est importante pour des activités telles que la planification des capacités, la planification de la fiabilité (par exemple, un microservice de niveau 1 nécessite-t-il un microservice de niveau 4) et l'architecture logicielle (par exemple, assurer l'absence de dépendances circulaires). Ce projet étendra les fonctionnalités actuelles d'OpsLevel en créant un mécanisme de suivi des dépendances des microservices et permettra aux utilisateurs d'explorer/interroger les dépendances entre les services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : York, Ontario, CA M6C 2Z6

44 600,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur front-end

Numéro de l’entente :

965818

Durée : du 1 févr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet implique un développeur frontal pour programmer presque tous les aspects de l'application Omnee destinée aux consommateurs, ainsi que le côté utilisateur de l'application Omnee PRO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

164 977,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Digital Inspection Studio (DIS)

Numéro de l’entente :

965827

Durée : du 1 févr. 2021 au 13 sept. 2021
Description :

Ce projet permettra de développer un environnement appelé Digital Inspection Studio (DIS) qui peut personnaliser une application d'inspection numérique en fonction des exigences du client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 4Y3