Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 050,00 $
8 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
67 300,00 $
8 févr. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kashechewan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
600 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
EUROSTARS E!114662 GESTURES - Suivi de la main et reconnaissance des gestes basés sur l'intelligence artificielle pour un imageur optique TDV à très basse résolution.
968404
Projet EUROSTARS 114662 GESTURES avec le partenaire allemand Elmos Semiconductor SE - Nous voulons concevoir un logiciel de suivi de la main et de reconnaissance des gestes basé sur un squelette articulé pour un imageur optique TDV (temps de vol) à très basse résolution. Notre approche permettra de réduire le temps et les coûts de développement des gestes et d'augmenter la précision de la reconnaissance des gestes. Elle augmentera également la sophistication de l'interaction de l'utilisateur avec des menus complexes et réduira les coûts du système.
25 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ
968674
Relever des défis de plus en plus difficiles qui permettent au stagiaire d'accroître sa connaissance de notre domaine, l'efficacité des pratiques exemplaires et sa place dans l'équipe de développement agile.
30 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PEJ - Initiative d'automatisation des serres
964210
Ce projet du PEJ permettra de recruter un jeune diplômé pour aider à la réalisation du projet « Initiative canadienne d'automatisation des serres » qui vise à aider les producteurs à préparer et à évaluer les solutions d'automatisation réalisables fournies par les fournisseurs de services d'automatisation canadiens.
34 780,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Maximiser le rendement dans l’industrie de la transformation du homard
964961
Développer des solutions pour maximiser le rendement économique des queues de homard lors du processus de classification et calcul du poids dans une ligne de production.
30 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - GetSynapse
965075
Représentant du développement du marketing, Programme Emploi Jeunesse. Le représentant en développement des marchés est un autodidacte qui a une énergie incroyable, d'excellentes aptitudes au téléphone et qui cherche un moyen de se lancer dans l'industrie technologique. Le candidat s'entretiendra avec des clients potentiels de Synapse et organisera des réunions d'introduction entre eux et notre équipe de vente.
40 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Amélioration de la plateforme d'orchestration SDN de réseaux pour les services IoT
965474
Développement d’une nouvelle plateforme pour l’opérationnalisation des réseaux de télécommunication de nouvelle génération pour les services d’Internet des objets.
25 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Représentant commercial technique
965561
Ce financement doit permettre d'engager un représentant commercial technique à plein temps pour générer des ventes de services d'assistance technique pour les solutions informatiques mobiles.
65 068,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
Cellule d'impression cobotique adjacente
965658
Concevoir, créer et tester un système robotique avec des têtes d'impression qui imprimeront des étiquettes sur des boîtes de produits se déplaçant sur un convoyeur.