Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

97 125,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21"19-IHPP-C-CA-023"

Numéro de l’entente :

FP919-194165

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Parry Sound, Ontario, CA P2A 2X4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-C-CA-030"

Numéro de l’entente :

FP919-194195

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 1X3

68 936,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NB-1727

Numéro de l’entente :

500001191

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux sciences marines et d'eaux douces
Location : RICHIBOUCTOU-VILLAGE, Nouveau-Brunswick, CA E4W 1G2

71 309,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400058976

Numéro de l’entente :

400058976

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3K3

152 256,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Save the Children

Numéro de l’entente :

16950

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Appuyer le fonctionnement du centre d’isolement de Khartoum pour assurer des soins médicaux de qualité pendant la deuxième vague de COVID-19 au Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

1 200 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les résultats des femmes et des filles pour la santé et la protection pendant COVID-19

Numéro de l’entente :

7426868 P009569001

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et la protection des femmes et des filles pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19), et cela en réduisant leur vulnérabilité accrue à la mortalité maternelle, aux grossesses non désirées et à l’exploitation et aux agressions sexuelles en ligne. Ce projet comporte les deux volets suivants. Ce projet comporte deux composantes :

Le premier composante vise à aider les gouvernements locaux à poursuivre la prestation de services de santé sexuelle et reproductive, ainsi que de services de santé mentale et de soutien psychosocial (SMSPS), dans les communautés touchées par la pandémie de COVID-19. Les activités de ce projet comprennent : 1) fournir des informations sur la protection contre la COVID-19 ainsi que des conseils et des services de planification familiale, au moyen de plateformes mobiles et en ligne; 2) fournir une assistance technique et un soutien aux fins du déploiement du programme d’aide financière en espèces pour les services de santé maternelle; 3) fournir de la formation en matière de SMSPS aux sages-femmes et aux autres travailleurs de la santé.

Le deuxième composante se concentre sur le renforcement des capacités du gouvernement et des organisations de la société civile à prévenir et contrer la violence sexuelle et sexiste. Les activités du projet comprennent : 1) créer une base de données et un système de profilage pour la détection et le signalement précoces de cas; 2) organiser un groupe de soutien en ligne pour permettre aux survivantes d’accéder à des services de soutien juridique, psychosocial et de santé; 3) faire participer des organisations de jeunes à l’élaboration de solutions qui s’attaquent à l’exploitation et aux agressions sexuelles en ligne.

Le projet vise à fournir à 5 000 femmes enceintes une aide en espèces pour accéder aux services de santé en institution, et à 4 100 personnes (dont 97 % sont des femmes) des contraceptifs. Le projet vise à ce que 300 000 personnes reçoivent des informations sur la protection COVID-19 et des conseils en matière de planning familial. Le projet vise également à fournir à 200 travailleurs de la santé une formation sur les MHPSS, et à au moins 1 000 survivants des services de soutien à la violence sexuelle et sexiste.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

547 413,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de Crise au Bélarus

Numéro de l’entente :

7428631 P009925001

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet promeut l'égalité et la jouissance des droits humains fondamentaux, y compris le droit de participer aux processus démocratiques pour les communautés marginalisées en Biélorussie, en mettant l'accent sur divers groupes de femmes et filles. Le projet répond à la crise en cours au Belarus en engageant la communauté politique internationale dans des discussions régulières. Ce, afin de renforcer les connaissances des décideurs politiques, de maintenir la pression et de faciliter des recommandations informées et opportunes. Les activités de ce projet comprennent : 1) réaliser et effectuer la communication des résumés de sondages d'opinion en anglais et en russe; 2) produire des recherches sur le genre et les droits de la personne; 3) organiser des tables rondes politiques avec, entre autres, des représentants d'ambassades; 4) informer les représentants de gouvernements, d'organisations et de donateurs internationaux, et les médias, les ONG et les acteurs politiques biélorusses; 5) réaliser la production de "commentaires d'experts" de Chatham House et de produits multimédias et de médias sociaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Londres, GB

100 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N1C5

49 999,00 $

8 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR LA PRÉPARATION AUX URGENCES ET LES INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCE - ACQUISITION D'ÉQUIPEMENT

Numéro de l’entente :

GC-129835S

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et les priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance (le Comité) du projet de prolongement du réseau Trans Mountain (TMX).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

495 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de stockage d'énergie FortisAlberta Waterton

Numéro de l’entente :

GISG 3095

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de déploiement des réseaux électriques intelligents
Location : CALGARY, Alberta, CA T2S 2V1