Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
8 févr. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020202021Q4408
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
23 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration du Patrimoine Africain et de la contribution de la communauté noire dans la société Albertaine
1335991
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
15 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le symposium jeunes leaders noirs en action dans la mouvance Black Lives Matter et le mouvement Me#Too
1335995
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
30 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festivals des Arts Afrourbains de Montréal
1335998
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
11 444,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement des réserves du Musée des beaux-arts de Sherbrooke
1337605
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
60 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020504
000020504
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
8 févr. 2021
organisme à but lucratif
000020196
000020196
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
798 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes du trafic et de l'exploitation sexuels : Red Deer North, Alberta
21686
L'objectif principal du projet Safer Way Out (anciennement connu sous le nom de Integrated Response for Victims of Sex Trafficking and Exploitation) est d'élaborer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite des êtres humains, afin de s'assurer que les réponses sont adaptées aux victimes qui ont besoin de services globaux, la sécurité étant une priorité. Ce projet se concentrera sur la région géographique de Red Deer, d'Edmonton et du nord de l'Alberta.
648 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta
36183608
Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.
498 866,00 $
8 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse intégrée pour les victimes de la traite et de l'exploitation sexuelle: Red Deer North, Alberta
3781595
Le but principal de ce projet est de développer une réponse communautaire coordonnée, axée sur les besoins des victimes de la traite de personnes, afin de s'assurer que les réponses sont appropriées aux victimes qui ont besoin de services complets, la sécurité étant la priorité.