Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

359 485,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la capacité de la CHV d’aider les jeunes victimes de traite

Numéro de l’entente :

HT20299

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 32 mois mené en collaboration avec l’organisme Covenant House de Vancouver permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques d’intervention qui enrichiront les connaissances et favoriseront l’autonomisation des jeunes de 16 à 24 ans à risque d’exploitation sexuelle et de traite de personnes à Vancouver ou qui y ont survécu.

Pour ce faire, on procédera à des recherches, à la conception, à la distribution et à l’évaluation d’un guide de pratique, d’une trousse d’outils et d’un modèle de formation visant à aider le personnel de première ligne et les partenaires communautaires à fournir des mesures de soutien à l’autonomisation des jeunes victimes de la traite.

À la fin du projet, l’organisme aura renforcé ses politiques et pratiques en matière de traite de personnes et d’exploitation sexuelle des jeunes. Le personnel du CHV sera entièrement formé et soutenu afin de pouvoir appliquer des pratiques exemplaires, et la trousse d’outils produite dans le cadre du projet sera présentée au cours d’une séance de formation destinée aux partenaires communautaires.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 3P3

368 376,00 $

8 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de prévention de la traite de personnes autochtones en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

HT20350

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 38 mois mené par la Nova Scotia Native Women’s Association vise à élaborer et à mettre en œuvre la Stratégie de prévention de la traite de personnes autochtones en Nouvelle-Écosse, une pratique prometteuse qui enrichira les connaissances et favorisera l’autonomisation des populations à risque, et des survivantes et des survivants de la traite de personnes en Nouvelle-Écosse.

Cet objectif sera atteint grâce à la mise sur pied d’un comité consultatif sur la prévention; à la création et à la mise en œuvre des activités, des ateliers et des services du programme de prévention; à la création d’un cercle de soutien plus complet pour les organismes et les particuliers; et à l’évaluation de l’efficacité de l’accès coordonné en tant qu’outil communautaire utile pour lutter contre la traite de personnes.

À la fin du projet, l’organisme sera en mesure d’offrir aux victimes, aux survivantes et aux survivants des programmes et des services tenant compte des traumatismes, créés et offerts d’une manière adaptée à la culture, en utilisant le langage et les pratiques micmaques comme fondement.

Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolution des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA B2N 5E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Forum pancanadien contre le masculinisme et la francophobie

Numéro de l’entente :

NA20418

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 janv. 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 12 mois mobilisera les dirigeants de diverses communautés francophones en situation minoritaire à travers le pays autour d’une conversation sur le rôle fondateur de chacun dans la lutte contre la masculinité et la francophobie toxiques. Ce projet permettra de tenir le premier forum national pour contrer la masculinité et la francophobie toxiques. Mobilisés autour des valeurs de coopération, de dialogue et d’action collective, plus de 70 dirigeants d’un océan à l’autre (présidents, directeurs généraux et représentants d’organisations, dirigeants communautaires, dirigeants de conseils étudiants, etc.) participeront à ce forum, qui se déroulera sur deux jours. Un manifeste sera rédigé par les participants, qui présenteront des actions positives et des recommandations pour aider à éradiquer la masculinité et la francophobie toxiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Convergence nationale : alliance des femmes racialisées, réfugiées et migrantes

Numéro de l’entente :

NA20425

Durée : du 8 févr. 2021 au 7 févr. 2023
Description :

Ce projet de 24 mois réunira une alliance d'organisations nationales de femmes racialisées, immigrantes et réfugiées au Canada. L'alliance élaborera une charte de projets pour guider son engagement auprès des groupes de base et d'autres groupes de femmes immigrantes et réfugiées afin de déterminer leurs besoins, leurs intérêts et leur viabilité. L'alliance effectuera une évaluation des besoins, élaborera un plan d'action pour faire progresser la prospérité des femmes racialisées, immigrantes et réfugiées et s'attaquera aux défis prioritaires.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A3

499 519,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appel aux hommes : promouvoir l’égalité entre les sexes et prévenir la violence

Numéro de l’entente :

NA20427

Durée : du 8 févr. 2021 au 8 août 2022
Description :

Ce projet de 18 mois appuiera l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation d’une campagne de marketing social comportant des appels à l’action convaincants visant à encourager les hommes et les jeunes hommes du Canada à changer leurs attitudes et leurs comportements, à demander de l’aide au besoin et à jouer leur rôle d’allié et d’acteur du changement. Les principaux produits qui seront élaborés comprennent une page Web dédiée, un appel à l’action général proposant une liste de mesures que les hommes et les jeunes hommes peuvent prendre, une vidéo numérique, et des actifs de médias sociaux et l’achat d’espace dans les médias traditionnels.

La campagne du ruban blanc servira également à mobiliser les jeunes (surtout les jeunes hommes) dans leur collectivité afin qu’ils renforcent leur capacité de remettre en question les normes et les stéréotypes rigides en matière de genre. Au moyen d’une stratégie ciblée de mobilisation des jeunes (p. ex. médias sociaux, ateliers, événements), les jeunes pourront s’exprimer et élargir le dialogue pour inciter leurs pairs à s’attaquer aux normes, aux attitudes et aux comportements préjudiciables en matière de genre. Le Groupe de travail national des jeunes contribuera à l’élaboration du plan ciblé et à sa mise en application à grande échelle.

Un comité consultatif féministe et la collaboration avec des groupes de femmes permettront d’assurer la responsabilisation. Les messages de la campagne seront amplifiés grâce à nos partenariats et fourniront un autre moyen de soutenir les survivantes de violence fondée sur le sexe pendant la crise mondiale sans précédent que nous traversons.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A1

239 330,00 $

8 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un chez-soi : renforcement des capacités pour le logement des jeunes 2SLGBTQ

Numéro de l’entente :

SO20214

Durée : du 8 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 18 mois permettra de renforcer la capacité et les réseaux de l’organisme OUTSaskatoon afin de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour y parvenir, on améliorera l’accès aux éléments d’information et aux connaissances sur les difficultés éprouvées par la communauté LGBTQ2 par la collaboration entre organismes et on améliorera l’expertise technique dans les organismes grâce au perfectionnement des compétences, à la répartition des ressources, aux stratégies de formation et à l’analyse des besoins de la communauté par la schématisation des services de logement offerts aux jeunes de la communauté 2SLGBTQ en Saskatchewan.

À l’issue du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et ses capacités pour faire progresser l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et il aura mis en place ou raffermi des partenariats et la collaboration à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 4E6

organisme à but lucratif

Entente :

000020485

Numéro de l’entente :

000020485

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 5K4

60 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020516

Numéro de l’entente :

000020516

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5A 4Y8

32 500,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020484

Numéro de l’entente :

000020484

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3W1

organisme à but lucratif

Entente :

000020485

Numéro de l’entente :

000020485

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5E 5K4