Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

60 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020513

Numéro de l’entente :

000020513

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 2B1

60 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020566

Numéro de l’entente :

000020566

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 4T3

60 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000020415

Numéro de l’entente :

000020415

Durée : du 8 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z 0B9

1 000 000,00 $

7 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fournir une éducation résiliente, inclusive et sûre pour les enfants

Numéro de l’entente :

7427548 P009626001

Durée : du 7 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet vise à permettre aux enfants de bénéficier de l’éducation de qualité à laquelle ils ont droit pendant la pandémie de COVID-19, en facilitant la poursuite des études pour les filles et les garçons âgés de six à douze ans. Ce projet soutient également l’apprentissage pour les filles et les garçons défavorisés et non scolarisés qui vivent en centres d’accueil.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l’augmentation de l’accès aux ressources par la distribution de matériel et de gadgets d’apprentissage, ainsi qu’en mettant sur pied des coins d’apprentissage dans la communauté; 2) l’élaboration d’un programme d’éducation parentale égalitaire abordant le rôle des pères dans les soins aux enfants, la prise de décision par les femmes et la prévention de la violence; 3) l’offre de formation aux enseignants et aux directeurs d’écoles sur les produits techniques et le matériel d’apprentissage favorisant l’égalité des genres, afin de renforcer leur capacité à fournir une éducation à distance de qualité; 4) la réalisation d’un projet pilote d’évaluation à domicile avec le ministère de l’Éducation, dans le but de faire le suivi de l’apprentissage et du bien-être des enfants; 5) l’établissement de plateformes de communication favorisant les échanges significatifs entre les familles, l’école et la communauté.

Le projet bénéficie directement à 51 595 enfants, parents, gardiens, enseignants et fonctionnaires locaux, dont 24 848 filles et 2 360 femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M2P 2A8

98 652,00 $

7 févr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Mazaya Organization

Numéro de l’entente :

16949

Durée : du 7 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Apporter une aide en fournitures et en formation aux hôpitaux de l’État du Nil blanc pour lutter contre la pandémie de COVID-19 au Soudan.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bahri, SD

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Foro Nacional de Mujeres de Partidos Politicos (FONAMUPP)

Numéro de l’entente :

16968

Durée : du 7 févr. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Célébrer la citoyenneté active et la participation politique des femmes au Panama : vidéo documentaire sur le 75e anniversaire du droit de vote des femmes et exploration des obstacles à la pleine participation politique aujourd’hui et aux possibilités de celle-ci.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Panama City, PA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Élaboration d’un procédé en amont pour la production des protéines des spicules du SRAS-CoV-2 en bioréacteur susceptible d’être mis à l’échelle

Numéro de l’entente :

965937

Durée : du 7 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La protéine des spicules (protéine S) du nouveau coronavirus, le SRAS-CoV-2, est l’antigène privilégié pour la fabrication de vaccins et les épreuves sérologiques utilisées pour le diagnostic de la maladie. Il faut donc concevoir sans tarder un bioprocédé robuste qui autorisera une production massive de ces protéines. L’une des principales difficultés que pose le biotraitement en amont des cultures cellulaires est le passage d’un protocole de laboratoire, à petite échelle, à la fabrication massive dans un bioréacteur. Pour qu’une telle mise à l’échelle réussisse, on doit absolument comprendre le processus de mélange et d’aération, car, au bout du compte, c’est lui qui commande la croissance de la culture et la quantité de produits récoltée. Le projet établira des stratégies d’exploitation efficaces pour les bioréacteurs en vue d’optimiser la productivité d’un bassin stable de cellules exprimant la protéine des spicules du SRAS-CoV-2 après transfection. Les connaissances issues du projet guideront l’usage de bioréacteurs d’échelle pilote (et plus grands), ce qui accroîtra la capacité du CNRC à produire la quantité de protéine S requise pour les vaccins et les outils de diagnostic.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1J4

38 200 000,00 $

7 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement géothermique de Clarke Lake

Numéro de l’entente :

ERPP-GE-35

Durée : du 7 févr. 2021 au 30 sept. 2030
Description :

L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le programme des énergies renouvelables émergentes
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0

38 200 000,00 $

7 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement géothermique de Clarke Lake et GÉOTHERMIE TU DEH-KAH

Numéro de l’entente :

ERPP-GE-35

Durée : du 7 févr. 2021 au 31 mars 2031
Description :

L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le programme des énergies renouvelables émergentes
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0

38 200 000,00 $

7 févr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Développement géothermique de Clarke Lake

Numéro de l’entente :

ERPP-GE-35

Durée : du 7 févr. 2021 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : FORT NELSON, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0