Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 250,00 $
7 févr. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-34-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
14 000,00 $
7 févr. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-37-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
9 500,00 $
7 févr. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-39-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
9 250,00 $
7 févr. 2021
organisme à but lucratif
Procéder à une évaluation énergétique
20-40-EMP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans les petites et moyennes entreprises, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux du Canada.
45 500 000,00 $
6 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir le filet de sécurité sociale
7426064 P009476001
Ce projet vise à renforcer la sécurité alimentaire et le filet de sécurité sociale des familles libanaises les plus vulnérables touchées par les explosions à Beyrouth. Il contribuera également à répondre à la crise économique pour ceux qui ne peuvent plus satisfaire leurs besoins alimentaires quotidiens. Les activités de ce projet comprennent : 1) la fourniture d'une aide alimentaire mensuelle aux familles via une carte électronique alimentaire; 2) la fourniture d'une assistance technique pour améliorer la gouvernance et la sensibilité au genre du programme national d'assistance sociale du Liban.
33 916,00 $
6 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Nutashquan - IRP
400031148
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
606 000,00 $
6 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058913
400058913
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces de très haute précision destinées principalement au secteur aérospatial.
606 000,00 $
6 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058913
400058913
Acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître la productivité et augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces de très haute précision destinées principalement au secteur aérospatial.
68 387,00 $
6 févr. 2021
organisme à but lucratif
Système de demande de prix et de commande en ligne pour les emballages personnalisés
966667
Ce projet couvre la partie restante de la CA #956338 qui est cédée par Dot Direct Inc. à PakFactory Inc. PakFactory Inc. est une entité juridique distincte créée par Dot Direct Inc. Ce projet vise à mettre au point un système de demande de devis et de commande en ligne pour les produits d'emballage personnalisés, avec une expérience client robuste et simplifiée.
5 000,00 $
6 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Symposium international de commissaires en arts numériques
1337754
Mise en valeur des langues officielles