Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
22 mai 2018
organisme à but lucratif
400053329
400053329
Commercialisation: Mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour une entreprise qui conçoit et assemble des caméras de chasse alimentées à l'énergie solaire ou fonctionnant sur ondes cellulaires.
1 000 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but lucratif
400060083
400060083
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la publicité par affichage média.
1 000 000,00 $
27 mars 2020
organisme à but lucratif
400057068
400057068
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la compétitivité et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans les services contractuels de recherche pour la découverte de médicaments.
150 640,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058473
400058473
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la création de vêtements.
44 718,00 $
10 mai 2021
organisme à but lucratif
400060012
400060012
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un magasin de vêtements pour femme.
451 000,00 $
14 juil. 2020
organisme à but lucratif
400057478
400057478
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère un parc d'attractions ambulant de mai à octobre.
372 000,00 $
16 mai 2021
organisme à but lucratif
400060064
400060064
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la découverte et l'ingénierie d'anticorps humanisés de poulet, destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
200 769,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
400060215
400060215
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise en domotique et intelligence artificielle.
50 000,00 $
12 mai 2021
organisme à but lucratif
400059240
400059240
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et le reconditionnement de roues d'aluminium.
59 652,00 $
18 mai 2021
organisme à but lucratif
400060211
400060211
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le commerce en gros de produits chimiques d'usage ménager et industriel.