Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

gouvernement

Entente :

Documents commandés par l’International Agricultural Trade Research Consortium (IATRC)

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-07

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de financer les documents commandés par l’IATRC, qui fournissent une analyse ciblée et opportune d’une question touchant le commerce agricole. Cette série particulière de documents commandés porte sur l’incidence de la pandémie de COVID-19 sur le commerce international des produits agroalimentaires et les chaînes de valeur. Les documents commandés fournissent une analyse importante de la politique commerciale aux décideurs d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) dans un contexte d’incertitude économique croissante et de pandémie qui a une incidence importante sur le système agroalimentaire mondial.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : St. Paul, MN, US N/A

160 000,00 $

29 janv. 2021

gouvernement

Entente :

Séquençage du génome de diploïdes sauvages du Solanum

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-01

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de séquencer les génomes d’espèces diploïdes sauvages du Solanum provenant de la banque de gènes du CIP, dans le but de comparer les séquences de ces espèces sauvages aux génomes de la pomme de terre cultivée afin de trouver des régions génomiques abritant des gènes conférant des caractéristiques bénéfiques à l’industrie canadienne de la pomme de terre, notamment la résistance aux maladies et aux parasites, l’amélioration des caractéristiques de transformation et de qualité, la tolérance au stress abiotique, y compris les températures extrêmes et la sécheresse. Le projet permettra de créer des ressources qui seront utilisées pour orienter l’amélioration du matériel génétique de la pomme de terre dans la sélection et de faire progresser un portail Web sur la pomme de terre pour que les scientifiques puissent exploiter et utiliser les données générées ici et dans le cadre de projets antérieurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Lima, PE N/A

gouvernement

Entente :

L’adhésion du Canada au Système mondial d’informations sur la biodiversité (SMIB) pour 2022

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-04

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de faire en sorte que le Canada soit membre votant du conseil d’administration du SMIB pour 2022.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Copenhagen, DK N/A

gouvernement

Entente :

Contribution aux activités de soutien du Group on Earth Observations Global Agricultural Monitoring (GEOGLAM) et de l’Expérience mixte d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM)

Numéro de l’entente :

ICP-2020-2021-AN-05

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de soutenir les activités du GEOGLAM, y compris celles de l’Expérience mixte d’évaluation et de surveillance des cultures (JECAM).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Geneva, CH N/A

gouvernement

Entente :

Améliorer la fonctionnalité de la plateforme géospatiale de la FAO

Numéro de l’entente :

ICP2020-2021-AN-02

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture à améliorer les fonctionnalités (ingestion de données de gestion des terres et traitement des images satellites) de la plateforme géospatiale de la FAO et de promouvoir son adoption dans les pays pilotes. AAC bénéficiera grandement d’un tel outil. En particulier, cet outil contribuera à accélérer les progrès du programme national d’AAC sur les mesures de durabilité, en cours d’élaboration depuis dix ans, et la cartographie de l’inventaire annuel des cultures et les prévisions de rendement de la Division de l’agroclimatique, de la géomatique et de l’observation de la Terre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT N/A

gouvernement

Entente :

Groupe de travail d’experts chargé d’élaborer des lignes directrices pour l’évaluation des risques liés à l’introduction d’organismes nuisibles par les semences

Numéro de l’entente :

ICP-ISSB-05

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’aider la FAO à financer un groupe de travail d’experts chargé de rédiger des directives générales pour l’évaluation des risques liés à l’introduction d’organismes nuisibles par les semences. Les nouvelles directives répondront aux préoccupations des principaux intervenants, comme l’industrie céréalière canadienne, et faciliteront l’accès aux marchés et le commerce international des grains canadiens.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de collaboration internationale
Location : Rome, IT N/A

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Jardin et caveau communautaire Cocagne

Numéro de l’entente :

LFIF-2.436

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

L'objectif de ce projet consiste en l'achat et l'installation d'un caveau qui renforcera grandement la capacité du demandeur à entreposer les fruits et légumes qu'il produit et distribue au sein de la collectivité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Cocagne, Nouveau-Brunswick, CA E4R3C1

28 790,00 $

29 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à l'University de Regina

Numéro de l’entente :

SEP‐2020‐CA‐1‐ University of Regina

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 0A2

15 000 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en situation de pandémie de la COVID-19 au Mali

Numéro de l’entente :

7427284 P009441001

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Dans un contexte où l'insécurité alimentaire s'est aggravée en raison de la pandémie de la maladie du coronavirus (COVID-19), ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à renforcer la résilience, la cohésion sociale et les moyens de production des populations vulnérables, particulièrement les femmes, les jeunes et les déplacés internes, dans les régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.

Les activités du projet comprennent : 1) distribuer une assistance alimentaire en nature ou sous forme de transfert monétaire; 2) former les petits producteurs en commercialisation et conservation pour réduire les pertes alimentaires; 3) former les populations vulnérables sur les bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles; 4) développer des initiatives communautaires visant à accroitre la demande d’aliments à haute valeur nutritive (caravane, émission de radio, foire communautaire, etc.; 5) renforcer les capacités des populations sur les techniques de transformation, de conservation et d’utilisation pour stimuler la consommation des productions locales; 6) créer ou renforcer des groupements féminins et de jeunes pour organiser des activités communautaires; 7) investir dans la protection des mécanismes de survie et la réhabilitation des infrastructures communautaires, tels que l’installation de forages maraîchers et/ou pastoraux, la protection des espaces pastoraux, l’aménagement d’aires de production maraîchère ou céréalière, l’installation de citernes de stockage d’eau etc.; 8) soutenir la coordination et la gouvernance du secteur de la sécurité alimentaire et le transfert de compétences aux acteurs locaux du niveau national et décentralisé.

Les bénéficiaires directs sont plus de 138 000 personnes, dont 60% de femmes, des régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

98 780,00 $

29 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - AssnName FiscalYear

Numéro de l’entente :

7427600 P010229001

Durée : du 29 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 0G9