Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

12 138,00 $

29 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059288

Numéro de l’entente :

400059288

Durée : du 29 janv. 2021 au 15 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise de la pandémie COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un atelier de mécanique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Mirabel, Québec, CA J7J0W5

10 000,00 $

29 janv. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Neskantaga First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale dans la région du Cercle de feu du Projet Cercle de feu.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lansdowne House, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation (Nibinamik First Nation Lands & Resources) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Summer Beaver, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Nibinamik First Nation (Nibinamik First Nation Lands & Resources) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de route d'approvisionnement Webequie.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Summer Beaver, Ontario, CA

10 000,00 $

29 janv. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Taykwa Tagamou Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cochrane, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch Coalition for Environmental Protection pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de palladium de Marathon.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Bay, Ontario, CA

6 902,00 $

29 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1722 Green Family Fisheries Inc.

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Donkin, Nouvelle-Écosse, CA B1A 6P3

15 000 000,00 $

29 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle en situation de pandémie de la COVID-19 au Mali

Numéro de l’entente :

7427284 P009441001

Durée : du 29 janv. 2021 au 31 mars 2021
Description :

Dans un contexte où l'insécurité alimentaire s'est aggravée en raison de la pandémie de la maladie du coronavirus (COVID-19), ce projet vise à améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle et à renforcer la résilience, la cohésion sociale et les moyens de production des populations vulnérables, particulièrement les femmes, les jeunes et les déplacés internes, dans les régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.

Les activités du projet comprennent : 1) distribuer une assistance alimentaire en nature ou sous forme de transfert monétaire; 2) former les petits producteurs en commercialisation et conservation pour réduire les pertes alimentaires; 3) former les populations vulnérables sur les bonnes pratiques alimentaires et nutritionnelles; 4) développer des initiatives communautaires visant à accroitre la demande d’aliments à haute valeur nutritive (caravane, émission de radio, foire communautaire, etc.; 5) renforcer les capacités des populations sur les techniques de transformation, de conservation et d’utilisation pour stimuler la consommation des productions locales; 6) créer ou renforcer des groupements féminins et de jeunes pour organiser des activités communautaires; 7) investir dans la protection des mécanismes de survie et la réhabilitation des infrastructures communautaires, tels que l’installation de forages maraîchers et/ou pastoraux, la protection des espaces pastoraux, l’aménagement d’aires de production maraîchère ou céréalière, l’installation de citernes de stockage d’eau etc.; 8) soutenir la coordination et la gouvernance du secteur de la sécurité alimentaire et le transfert de compétences aux acteurs locaux du niveau national et décentralisé.

Les bénéficiaires directs sont plus de 138 000 personnes, dont 60% de femmes, des régions de Kayes, Gao, Mopti et Tombouctou.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

98 780,00 $

29 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CEA - AssnName FiscalYear

Numéro de l’entente :

7427600 P010229001

Durée : du 29 janv. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 0G9

63 010,00 $

29 janv. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution à Université de Sherbrooke

Numéro de l’entente :

16730

Durée : du 29 janv. 2021 au 30 oct. 2021
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1