Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 250,00 $
5 févr. 2021
217949
217949
Engager un spécialiste de la TI et de la conception de produits
62 899,00 $
5 févr. 2021
217890
217890
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
1,00 $
5 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Gouvernement tłı̨chǫ - Mise en œuvre du développement économique régional
2021-CN-000697
Le bénéficiaire, le gouvernement tłı̨chǫ, entreprendra un projet de trois ans à l’appui du développement économique, des entreprises et des entrepreneurs autochtones dans les quatre communautés tłı̨chǫ. Le projet comprend une étude de marché, l’élaboration d’un projet pilote de tourisme communautaire, une stratégie révisée en matière de formation et de développement économique, ainsi que des stages et des ateliers de développement des compétences. Ce projet appuiera les efforts en cours du groupe de travail sur le développement économique régional tłı̨chǫ.
33 826,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de réaménagement et d'agrandissement du jardin de l'école communautaire de Lake Trail
LFIF-2.449
L’objectif de ce projet est de renouveler et d’améliorer un jardin communautaire existant en augmentant le nombre de bacs de jardinage disponibles et en ajoutant un verger et une serre.
500 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
400057265
400057265
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et les ventes d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de comptoirs.
18 093,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059357
400059357
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise au niveau de la location de véhicules récréatifs.
101 075,50 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Association of Public Schools 2020/2021
7427925 P010308001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
281 289,53 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Languages Canada - Langues Canada 2020/2021
7427926 P010309001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
20 925,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
CEA - MEDTEQ 2020/2021
7427927 P010311001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
63 587,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canada China Business Council 2020/2021
7428725 P010416001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).