Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
Apprentissage machine semi-supervisé pour la recherche de similitudes d'images
967813
Un modèle d'apprentissage machine non supervisé pour la correspondance d'images basée sur la similarité stylistique et contextuelle.
881 027,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
816524
816524
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 239 ménages situés dans une collectivité dans la region de Nipissing en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
595 374,00 $
5 févr. 2021
gouvernement
Proposition du Manitoba pour la répartition des fonds du Programme de mesures de sécurité dans le secteur forestier
21FSSMF-MB
Le but de cet accord est de compenser les coûts supplémentaires des mesures de sécurité et de santé au travail découlant de la COVID aux petites et moyennes entreprises (PME) du secteur forestier.
40 000,00 $
5 févr. 2021
établissement universitaire et institution publique
Atelier Nord Américain Sur Le Caribou
GC-129950S
Ce Project a pour objectif de diffuser les résultats des chercheurs scientifiques et d'acquérir des connaissances sur la protection de l'habitat du caribou par l'organisation d'un atelier. Organisé sous forme de conférences, de présentations et de plénières, l'Atelier Nord-Américain sur le caribou, met de l'avant les connaissances scientifiques les plus avancées, les initiatives de gestion et de rétablissement des populations de caribous, ainsi qu'un volet portant sur les connaissances traditionnelles autochtones. Il s'agit d'une excellente occasion d'échanges et de réseautage avec des intervenants clés gouvernementaux et non-gouvernementaux, autochtones, universitaires, environnementaux, consultants et industriels.
86 032,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
Les propriétaires, plan Strata BCS3862
ZP-076
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 36 bornes de recharge en Columbie Britannique.
2 097 516,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
816998
816998
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 399 ménages situés dans 5 communautés dans la région du Comté de Adjala-Tosorontio, dans le sud-ouest du canton Simco, de la Pr
2 267 013,00 $
5 févr. 2021
organisme à but lucratif
816999
816999
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 485 ménages situés dans 3 communautés dans la région du Comté de King de l'Ontario, utilisant la technologie de fibre.
3 187 500,00 $
5 févr. 2021
autre
817283
817283
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 689 ménages situés dans 5 collectivitiés dans la région au nord de Thunder Bay en Ontario, utilisant la technologie de fibre.
11 000,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria Film Festival
1327779
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 500,00 $
5 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
35th Goulds Winter Family Fun Fest
1333709
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine